PIECES DE FORME ET PIECES RELATIVES AU PROCES

Show Item Details

Child Items

Filter Results

Language of Description
1. French (18)
Country
1. France (18)
Holding Institution
1. Archives Nationales de France (18)

There are several ways to be more specific in your search query:

"Phrase": Search an exact match of your query, e.g. "Member lists"
+Phrase: Given word has to be in the result, e.g. +Gestapo
-Phrase: Exclude given word from search, e.g. -Gestapo

Use the following syntax to restrict the search to specific fields:

field:"phrase": For instance, you can find all descriptions that have the phrase "Auschwitz Birkenau" in their titles by searching for title:"Auschwitz Birkenau".

The following fields are currently available:

identifier
title
creator
person
place
subject
address

Displaying items 1 to 18 of 18

Eventualité d'une grâce, 13 pièces. Pièce 1 . Lettre du 18 juin 1951 du Garde des Sceaux au Procureur général près la Haute Cour annonçant la mesure de grâce du 8 juin 1951 (original signé Charles Brune). Pièce 2 . Double d'une lettre du Procureur général près la Haute Cour au Garde des Sceaux Accusé de réception de la lettre ci-dessus Pièce 3 . Lettre du 29 juin 1951 du Procureur du Parquet de Béthune concernant la mention du décret de grâce du 8 juin 1951 au bulletin n°1 Pièce 4 . Note manuscrite du 18 juin 1951 sur le même sujet. Pièce 5 . Minute d'une lettre de M. Brune adressée à M. Lemaire et Isorni au sujet du recours en décision présenté pour le Maréchal Pétain, 21 mai 1951. Pièce 6 . Lettre du 17 mai 1951 du Garde des Sceaux au Procureur général près la Haute Cour demandant le rapport médical des professeurs Coumel, Binet et Richet. Pièce 7 . Accusé de réception de la lettre ci-dessus - Lettre du 18 mai 1951 du Procureur général près la Haute Cour au Garde des Sceaux accusant réception de la lettre du 17 mai. Pièce 8 . Lettre manuscrite du professeur Binet en date du 25 mai 1954 rendant compte de l'achèvement de sa mission. Pièce 9 . Lettre d'envoi au Garde des Sceaux du rapport des professeurs Binet, Richet et Coumel, 25 mai 1954. Pièce 10 . Lettre de transmission du Procureur Général près la Haute Cour au Garde des Sceaux des deux pièces ci-dessous, 7 mai 1951. Pièce 11 . Lettre du 27 avril 1951 du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature demandant l'avis du Procureur général près la Haute Cour sur la grâce éventuelle du Maréchal Pétain. Pièce 12 . Texte d'un projet de résolution présenté à la session de 1951 de l'Assemblée nationale relatif à une mesure de grâce en faveur du Maréchal. Pièce 13 . Accusé de réception du Procureur général près la Haute Cour au Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature de sa lettre du 27 avril, 5 mai 1951.
- Archives Nationales de France
- d_11_1
- French
- Updated 6 years ago
Commissions rogatoires en cours . Pièce 1 . Note manuscrite demandant une enquête sur la vie du Maréchal Pétain à Villeneuve-Loubet
- Archives Nationales de France
- d_11_10
- French
- Updated 6 years ago
Commissions rogatoires en cours . Pièce 1 . Note manuscrite demandant une enquête sur la vie du Maréchal Pétain à Villeneuve-Loubet, 6 avril 1944 (1945). Pièce 2 . Note manuscrite demandant une enquête sur des déclarations du sieur Trapenard, 6 avril 1944 (1945). Pièce 3 . Note manuscrite demandant une enquête sur l'activité politique et le mode d'existence de Pétain avant la guerre, 6 avril 1944 (1945). Pièce 4 . Minute d'une lettre de transmission du président Beteille au Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse d'une commission rogatoire concernant l'audition de J. Barthélémy, an...
Frais de Justice . Police judiciaire 10 pièces. Sûreté nationale, 12 pièces.
- Archives Nationales de France
- d_11_11
- French
- Updated 6 years ago
Lettre de M. Archer du 15 juin 1945 et documents joints . Pièce 1 . Lettre adressée par J. Archer ingénieur civil des Mines, au président de la Haute Cour, 15 juin 1945. Pièces 2 à 4 . Coupures de presse. Pièce 5 . Extraits d'une brochure concernant l'affaire Archer. Pièce 6 . Minute d'une lettre adressée au président Poincaré après la mort du général Buat, 7 janvier 1924. Pièce 7 . Article du général Percin intitulé "L 'instabilité de la doctrine de guerre du Haut Commandement français", 25 février 1918. Pièce 8 . Tract intitulé "Le programme Archer".
- Archives Nationales de France
- d_11_12
- French
- Updated 6 years ago
Procès-verbal de tirage des jurés dans l'Affaire Pétain , 21 juillet 1945 (photocopie).
- Archives Nationales de France
- d_11_13
- French
- Updated 6 years ago
Lettres des avocats . Pièce 1 . Lettre du bâtonnier Charpentier au président de la Commission d'Instruction, 4 mai 1945. Pièce 2 . Id. 5 mai 1945. Pièce 3 . Lettre de M° Payen au président de la Commission d'Instruction, 11 mai 1945. Pièce 4 . Id. 14 mai 1945. Pièce 5 . Minute de la lettre adressée par M° Payen au Procureur général, 14 mai 1945. Pièce 6 . Lettre manuscrite de M° Payen au président de la Commission d'Instruction, 15 mai 1946. Pièce 7 . Lettre de M° Payen au président de la Commission d'Instruction 17 ma : 1945. Pièce 8 . Id. 22 mai 1945 (lettre signée Isorni et Payen). Pièce 9 . Id. 22 mai 1945. Pièce 10 . Id. 29 mai 1945 (id. ). Pièce 11 . Lettre adressée par M° Isorni au président Beteille, 28 mai 1945. Pièce 12 . Minute de la lettre adressée par M° Payen au Procureur général, 5 juin 1945. Pièce 13 . Lettre adressée par M° Payen au président de la Commission d'Instruction, 7 juin 1945. Pièce 14 . Id. 8 juin 1945 (lettre signée Isorni et Payen). Pièce 15 . Id. 12 juin 1945. Pièce 16 . Id. 12 juin 1945. Pièce 17 . Lettre adressée par Isorni au président de la Commission d'Instruction, 13 juin 1945. Pièce 18 . Id. 13 juin 1945. Pièce 19 . Lettre adressée au président de la Commission d'Instruction signée Lemaire, Payen, Isorni. Pièces 20-21 . Envoi au procureur général de la copie de la lettre précédente 15 juin 1945. Pièce 22 . Lettre adressée par M° Isorni au président de la Commission d'Instruction, 22 juin 1945. Pièce 23 . Lettre adressée au Président de la Commission d'Instruction signée Isorni, Payen, Lemaire, 22 juin 1945. Pièce 24 . Id. 29 juin 1945. Pièce 25 . Minute de la réponse du Président de la Haute Cour à la lettre du 28 juin du bâtonnier Payen, 5 juillet 1945. Pièce 26 . Lettre adressée au président de la Haute Cour de Justice signée Isorni, Payen, Lemaire, 6 juillet 1945. Pièce 27 . Lettre signée des mêmes adressée au Garde des Sceaux, 6 juillet 1945. Pièce 28 . soit transmis le rapport qui suit. Pièce 29 . Rapport de l'inspecteur Legat concernant les dépositions de personnalités étrangères, 23 juin 1945. Pièces 30-31 . Reçus d'une lettre et d'une note envoyées par le commissaire Mathieu, 25 mai et 5 juin 1945. Pièce 32 . Lettre du cabinet du ministre des Affaires étrangères adressée au commissaire Mathieu concernant l'obtention des témoignages de Mgr Valerio Valeri, de l 'amiral Leahy et de M. Stucki, 21 juin 1945. Pièce 33 . Lettre du Cabinet du ministre des Affaires étrangères au président de la Commission d'instruction concernant les témoignages dont il est quest ion ci-dessus, 9 juillet 1945. Pièce 34 . Lettre de M. Payen au président de la Commission d'instruction, 12 juillet 1945. Pièce 35 . Lettre de M° Isorni au procureur général, 16 juillet 1945.
- Archives Nationales de France
- d_11_14
- French
- Updated 6 years ago
Rapports hebdomadaires de la Sûreté nationale . Pièce 1 . Notes à la suite d'un entretien avec Marc Rucart, 21 août 1945. Pièce 2 . Note n° 1 : affaire du C.S.A.R. 16 mars 1945. Pièce 3 . Note n° 2 : affaire contre Pétain et autres inculpés de trahison, 24 mars 1945. Pièce 4 . Note n° 3 id., 30 mars 1945. Pièce 5 . Note n° 4 id., 6 avril 1945. Pièce 6 . Note n° 5 id., 13 avril 1945. Pièce 7 . Note n° 6 id., 21 avril 1945. Pièce 8 . Note n° 7 id., 25 avril 1945. Pièce 9 . Note n° 8 id., 26 avril 1945. Pièce 10 . Note n° 9 id., 5 mai 1945. Pièce 11 . Note n° 10 12 mai 1945. Pièce 12 . Note n° 11, 19 mai 1945. Pièce 13 . Note n° 12, 26 mai 1945. Pièce 14 . Note n° 13, 9 juin 1945. Pièce 15 . Note n° 14, 16 juin 1945. Pièce 16 . Note n° 15, 23 juin 1945. Pièce 17 . Note n° 16, 29 juin 1945. Pièce 18 . Note n° 17, 7 juillet 1945. Pièces 19-20 . Lettre de transmission et texte d'un télégramme de recherches du 15 mai 1945 concernant les nommés Bouvyer, Harispe et autres, anciens membres du C.S.A.R. Pièces 21-22 . Lettre de transmission et note concernant le retour à Paris du commissaire Richier, chargé de l'exécution d'une commission rogatoire en Italie, 14-15 juin 1945.
- Archives Nationales de France
- d_11_15
- French
- Updated 6 years ago
Rapports du Service de l'Identité judiciaire . Pièces 1 à 13 . Commissions d'expertise données au Professeur Sannié, directeur du Service de l'Identité judiciaire, aux fins de faire photographier des documents et rapports d'exécution de celui-ci, 15 juin - 5 juillet 1945.
- Archives Nationales de France
- d_11_16
- French
- Updated 6 years ago
"Correspondance Pétain" (lettres adressées à la Commission d'Instruction). Pièce 1 . Lettre signée O. Durand, s.d. Pièce 2 . Lettre de Louis Flaget, 30 avril 1945. Pièce 3 . Lettre de Léonce Avoy, professeur-adjoint à Carpentras, 14 mai 1945. Pièces 4 et 5 . Lettre signée "une Française" accompagnée d'une note sur l 'entrevue de Saint-Florentin, 18 mai 1945. Pièce 6 . Lettre de Pierre Challamel, 21 mai 1945. Pièces 7 à 9 . Lettre de A. Faillie, membre du Comité de Libération du 6° arrt, 23 mai 1945 accompagnée d'une lettre de recommandation signée Ménétrel du 21 mai 1944 et d'une lettre non datée signée "son dédé". Pièce 10 . Lettre de M° Luc Nemours, 29 mai 1945. Pièce 11 . Télégramme de Roger, président de la France combattante à Oran, s'élevant contre la publicité donnée au retour de Pétain en France et demandant le châtiment du traitre. Pièce 12 . Enveloppe ayant contenu le texte qui suit. Pièce 13 . Note intitulée "Le sauveur de Verdun" signée "Un poilu de Verdun". Pièce 14 . Lettre manuscrite du major Dyer au Maréchal Pétain, 30 mai 1945. Pièce 15 . Lettre de N. Clavier ex Gandelin, ancien délégué de la Résistance à l'Assemblée consultative d'Alger, 31 mai 1945. Pièce 16 . Lettre de Jean Weill, 2 juin 1945. Pièce 17 . Id. 7 juin 1945. Pièce 18 . Lettre de Gustave Leroy, à Stains, mai 1945. Pièce 19 . Lettre de Mme Marcelle Sigle, à Colombes, 11 juin 1945. Pièce 20 . Lettre anonyme, 14 juin 1945. Pièce 21 . Lettre de Pierre Mauclère, ingénieur, 14 juin 1945. Pièce 22 . Lettre d'Albert Girard, ex-négociant, 15 juin 1945. Pièces 23-24 . Note de transmission et lettre de Maurice Pujo, co-directeur de l'Action française, 9 juin 1945. Pièce 24 . Lettre de Pierre Ohl, ancien censur de lycée, 17 juin 1945. Pièce 26 . Lettre de Jean Weill, 27 juin 1945. Pièce 27 . Mémoire manuscrit, de Jean Weill, 21 pages. Pièce 28 . Télégramme du Bureau départemental du Secours. Pièce 29 . Note d'envoi de la protestation qui suit. Pièce 30 . Protestation des membres de la 15° section de l'A.R.A.C. qui demande l'épuration totale, 7 juillet 1945. Pièce 31 . Télégramme de Roger Casimir, président de la France Combattante à Oran (double du n° 11).
- Archives Nationales de France
- d_11_17
- French
- Updated 6 years ago
Interrogatoires du Maréchal Pétain . Pièce 1 . interrogatoire du 30 avril 1945. Pièce 2 . " 8 mai 1945. Pièce 3 . " 11 mai 1945. Pièce 4 . " 16 mai 1945. Pièce 5 . " 19 mai 1945. Pièces 6 à 11 . " 22 mai 1945. Pièces 12 à 15 ." 25 mai 1945. Pièce 16 . " 1° juin 1945. Pièce 17 . 8 juin 1945. Pièce 18 . " 11 juin 1945. Pièces 19 à 22 " 16 juin 1945. Pièce 23 " 19 juin 1945. Pièce 24 . Notes du Maréchal Pétain au cabinet du président Béteille par M° Isorni le 9 juillet 1945, 14 pièces. 1/ Réponse à la question posée par M. Willard sur la prétendue "trahison économique", 19 juin 1945. 2/ A propos des prétendues révélations prêtées à Alibert... 25 mai 1945 (note manuscrite signée Ph. Pétain). 3/ note du Parquet général près la Haute Cour de Justice concernant la déposition de M. Marx, 18 juin 1945. 4/ soit transmis une note de M. Marx. 5/ Note signée Marx, 7 juin 1945. 6/ Note sur la Cour de Riom et le Conseil de Justice politique. Note manuscrite, sans signature (de la main du Maréchal Pétain ?). 7/ Note sur le sabotage de la flotte. Note manuscrite sd. ni sign. (de la main du Maréchal Pétain ?) 2ff. 8/ Note sur le message des travailleurs français en Allemagne. Note manuscrite sans date, ni signature (de la main du Maréchal Pétain ?) 2f 9/ Récit par la Maréchale Pétain du départ de Sigmaringen le 21 avril 1945 8ff dactylographiés. 10/ La République. Note manuscrite signée Ph. Pétain, 16 juin 1945, 2ff. 11/ Lettre d'envoi de M. Isorni de la note qui suit, 25 juin 1945. 12/ Les Antilles. Note manuscrite signée Ph. Pétain, 23 juin 1945. 13/ Note en réponse à la question posée par M. Juvenal à propos de mon activité comme ministre de la Guerre en 1934. Note manuscrite signée Ph. Pétain, 25 juin 1945. 14/ Les évènements d'Afrique en novembre 1942. Note manuscrite signée Ph. Pétain, 6 juillet 1945. Pièce 25 . Affaire Mendès-France, 4 p. 1/ soit transmis, le dossier qui suit 19 avril 1945. 2/ bordereau d'envoi, 24 juin 1941. 3/ lettre autographe du détenu Mendès-France adressée au Maréchal de France, chef de l'Etat, 21 juin 1941. 4/ Copie du rapport du colonel Donnat, major de garnison à Clermont-Ferrand, sur l'évasion de Mendès-France, 23 juin 1941.
- Archives Nationales de France
- d_11_18
- French
- Updated 6 years ago
Actes de procédure . Pièces 1 à 9 . Recouvrement par la S.N.C.F. des frais de transport du Maréchal Pétain et de sa suite de la frontière suisse à Paris
- Archives Nationales de France
- d_11_2
- French
- Updated 6 years ago
Actes de procédure . Pièces 1 à 9 . Recouvrement par la S.N.C.F. des frais de transport du Maréchal Pétain et de sa suite de la frontière suisse à Paris, 31 mai 1945 - 11 janvier 1946. Pièce 10 . Ordonnance de soit communiqué, 21 avril 1945. Pièce 11 . Arrêt de renvoi du Maréchal Pétain devant la Haute Cour de Justice, 23 avril 1945 (original) Pièce 12 . Signification et copie de l'arrêt de renvoi. Pièce 13 . Signification de l'arrêt de renvoi signée par le maire du 7° arrondissement de Paris, 24 avril 1945. Pièce 14 . Liste des témoins à entendre dans l'affaire Pétain établie par le Procur...
Dossier du Tribunal militaire permanent . Pièce 1 . Lettre de transmission de la Direction de la Justice militaire au Garde des Sceaux du dossier de la procédure suivie contre le Maréchal Pétain
- Archives Nationales de France
- d_11_3
- French
- Updated 6 years ago
Dossier du Tribunal militaire permanent . Pièce 1 . Lettre de transmission de la Direction de la Justice militaire au Garde des Sceaux du dossier de la procédure suivie contre le Maréchal Pétain, 16 décembre 1944. Pièce 2 . Inventaire dressé le 25 novembre 1942 dans l'immeuble occupé à Vichy par l'Amiral Darlan. Pièce 3 . Procès-verbal de constat d'ouverture et de repose des scellés d'une valise ayant appartenu à l'Amiral Darlan, 28 février 1943. Pièce 4 . Procès-verbal de constat de levée de scellés sur quatre barils de rhum et une bonbonne de 10 litres de sirop de sucre saisis chez l'ex-a...
Information Pièce 1 Un document écrasant :la trahison de Pétain . Charles Briand " ".-Paris
- Archives Nationales de France
- d_11_4
- French
- Updated 6 years ago
Information Pièce 1 Un document écrasant :la trahison de Pétain . Charles Briand " ".-Paris, France -Editions, s.d., 15 p. Pièce 2 . Lettre de la Direction de la Justice militaire du Procureur général près la Haute Cour concernant la recherche de documents relatifs à l'Afrique du Nord sous la période de Vichy, 27 janvier 1945. Pièce 3 . Lettre de M. Jeanneney, ministre d'Etat, au président Beteille, lui donnant son accord pour une audition sur l'affaire Pétain, 2 février 1945. Pièce 4 . Expédition de l'ordonnance de séquestre des biens du Maréchal Pétain, 16 février 1945. Pièce 5 . Lettre d...
Comité du Front-national à Saint-Amand (Cher) . Pièce 1 . Rapport de l'inspecteur Boissy relatif à la découverte de certains documents visant l'activité politique du Maréchal Pétain
- Archives Nationales de France
- d_11_5
- French
- Updated 6 years ago
Comité du Front-national à Saint-Amand (Cher) . Pièce 1 . Rapport de l'inspecteur Boissy relatif à la découverte de certains documents visant l'activité politique du Maréchal Pétain, 11 décembre 1945. Pièce 2 . Copie de la lettre envoyée à Pierre Villon par le Front national (Comité de Saint-Amand), 6 octobre 1945. Pièce 3 . Copie d'un rapport du Préfet de la Creuse au ministre de l'Intérieur concernant la découverte de documents et d'objets appartenant au Maréchal Pétain, 11 mai 1945. Pièce 4 . Copie d'un rapport du Commissaire de la République de la région d'Orléans au ministre de l'Intér...
Arrestation du maréchal Pétain, amiral Bléhaut et de leur suite Pièce 1 . Bordereau d'envoi de la pièce qui suit. Pièce 2 . Copie d'un rapport de l'ambassadeur de France à Berne sur l'arrivée en Suisse du Maréchal Pétain, 24 avril 1945. Pièce 3 . Notification au Maréchal Pétain d'une ordonnance de prise de corps, 26 avril 1945. Pièce 4 . Ordonnance de prise de corps, 23 avril 1945. Pièce 5 . Commission rogatoire à l'effet de saisir dans les bagages du Maréchal Pétain détenu au fort de Montrouge tous les documents de nature à intéresser le complément d'instruction, 27 avril 1945. Pièce 6 . Procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire ci-dessus, 28 avril 1945. Pièce 7 . Liste des bagages du Maréchal Pétain. Pièce 8 . Lettre d'envoi du Directeur des services de Police judiciaire au président de la Haute Cour de Justice, 30 avril 1945. Pièce 9 . Ordonnance de prise de corps, 23 avril 1945 (copie). Pièce 10 . Procès-verbal de fouille des bagages personnels du Maréchal Pétain au fort de Montrouge, 27 avril 1945. Pièce 11 . Id. général Debeney. Pièce 12 . Id. contre-amiral Blehaut. Pièce 13 . Id. lieutenant de vaisseau Jacques Sassy. Pièce 14. Id. Gaetan Marinot officier marinier. Pièce 15 . Id. Henri Ollagnier, gendarme de la garde personnelle du Maréchal Pétain. Pièce 16 . Id. Louis Sarazin, inspecteur spécial de la Préfecture de Police détaché au Service de protection du Maréchal Pétain. Pièce 17 . Déclarations de Louis Sarazin, 27 avril 1945. Pièce 18 . Visite des bagages du gendarme Henri Sentenac de la garde personnelle du Maréchal Pétain, 27 avril 1945. Pièce 19 . Id. gendarme Roger Blanchard. Pièce 20 . Id. Martial, valet de chambre du Maréchal Pétain. Pièce 21 . Id. Léon Pauron, chauffeur au service du Maréchal Pétain. Pièce 22 . Saisie de documents appartenant au docteur Menetrel, 27 avril 1945. Pièce 23 . Soit transmis au président Beteille l'ensemble des documents saisis au fort de Montrouge le 27 avril 1945.
- Archives Nationales de France
- d_11_6
- French
- Updated 6 years ago
Recherches infructueuses de témoins . Pièce 1 - 4 . Recherche d'Hippolyte Ducos, ancien sous-secrétaire d'Etat à la Défense nationale (à noter p. 4 Note générale d'orientation de la déposition pour les officiers de Police judiciaire, 27 mars 1945), mars 1945. Pièce 5 . Lettre d'excuse de J. Laniel, député du Calvados, 5 mai 1945. Pièce 6 . Recherche de l'adresse du général contrôleur de l'Armée Laporte, 25 mai 1945. Pièce 7 . Recherche de l'adresse de M. de Margerie, conseiller d'ambassade, 27 mars 1945. Pièces 8-9 . Commission rogatoire et rapport de police concernant le témoignage à demander à Pierre Mathé domicilié à Dijon, mai 1945. Pièces 10-12 . Recherche de l'adresse d'Edouard Barthe, député de l'Hérault, à la suite d'une lettre du président René Cassin du 25 mai 1945 (p. 10 ). Pièces 13-14 . Recherche de Sulpice de Wez domiciliée à Fronton, Hte Garonne mai-juin 1945.
- Archives Nationales de France
- d_11_7
- French
- Updated 6 years ago
Constitution de scellés . Pièce 1 . Constitution et inventaire du scellé n° 13 découvert, 21 décembre 1944. Pièce 2 . Procès-verbal d'ouverture du scellé n° 66 et répartition des pièces en dix scellés ouverts, 23 janvier 1945. Pièce 3 . Constitution du scellé n° 12 découvert, 7 mars 1945. Pièce 4 . Constitution du scellé n° 14 découvert, 7 mars 1945. Pièce 5 . Procès-verbal d'ouverture d'un pli cacheté saisi chez M. Perché et mise des documents sous scellés découverte, 22 mars 1945.
- Archives Nationales de France
- d_11_8
- French
- Updated 6 years ago
Citations de témoins . Pièce 1 . Citation par télégramme de Jacques Bonin, demeurant à Montluçon, 17 juillet 1945. Pièce 2 . Colonel Mollard à Penne d 'Age nais (Lot-et-Garonne). Pièce 3 . Id. général Georges à Chambéry. Pièce 4 . Id. général Besson à Nîmes. Pièce 5 . Id. commandant Le Roch à Pont ivy. Pièce 6 . Id. cardinal Lienart, évêché de Lille. Pièce 7 . Id. prince Xavier de Bourbon-Parme. Pièce 8 . Id. Clotilde Madelin à Nancy. Pièce 9 . Id. général Picquendar à Douai. Pièce 10 . Id. M. Archambaud, sucreries Beghin à Thumeries (Nord). Pièce 11 . Id. intendant Casanoue à Châlons-sur-Marne. Pièce 12 . Id. général Ruby à St Didier-sur-Arroux. Pièce 13 . Id. général Campet à Clermont-Ferrand. Pièce 14 . Signification d'une cédule à témoin à Edouard Herriot, 17 juillet 1945. Pièce 15 . Minute de la lettre adressée au ministre des Affaires étrangères pour lui demander d'aviser télégraphiquement M. Du Chayla, ministre de France à Luxembourg, 17 juillet 1945. Pièce 16 . Id. professeur Louis Rougier à New York. Pièce 17 . Original du télégramme de citation de Jacques Bonin demeurant à Montluçon, 17 juillet 1945. Pièce 18 . Notification d'une citation à témoin à Jacques Bodin demeurant à Montluçon, 18 juillet 1945. Pièce 19 . Id. à Michel Clémenceau demeurant à Moret-sur-Loing, 18 juillet 1945. Pièce 20 . Procès-verbal de renseignements concernant l'adresse du général Campet, 4 août 1945.
- Archives Nationales de France
- d_11_9
- French
- Updated 6 years ago