Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

DOSSIER PETAIN.

Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286)

Les dossiers suivants comprennent :

3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction)

3W 288 scellés de Montrouge, c'est-à-dire les documents saisis dans les bagages du Maréchal à son retour en France en 1945.

3W 289-293 scellés Kern du nom du commissaire de police qui procéda à leur constitution. Il s'agit de documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy en octobre 1944 par les soins du Tribunal militaire permanent de Paris. Une partie de ces scellés a été intégrée dans le dossier d'information

3W 294-297 scellés constitués par les membres de la Commission d'Instruction

3W 298 scellé concernant les évènements de novembre 1942 en Afrique du Nord dont des notes manuscrites du Dr Ménétrel

3W 299 disques : messages et discours du Maréchal Pétain

3W 300 pièces de forme et procès

3W 301 dépositions (originaux) Voir aussi 3W 280, et passin

3W 302 comptes rendus d'audiences et courrier reçu au cours du procès

3W 303 documents parvenus après la condamnation, requête en révision

3W 304-306 détention du Maréchal

3W 307-309 pétitions réclamant la mort de Pétain

Voici le plan de classement suivi par la Haute Cour pour le classement des neuf premiers cartons. Il a été scrupuleusement respecté ainsi que les titres qui avaient été donnés.

PLAN DE L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE MARECHAL PETAIN

3W 277

Dossier A : Position historique de Pétain

IA1 Son attitude générale avant la guerre. Documentation d'ensemble

IA2 Résultats des perquisitions et expertise financière

3W 278

Dossier B : Son rôle politique et ses tendances fascistes

IB1 Le Grand Occident

IB2 Rapports avec le C.S.A.R.

IB3 Relations avec l'Allemagne

3W 279

Dossier C : Ambassade en Espagne

3W 280

Dossier IIA : Etude des évènements qui se sont succédés en mai et juin 1940, l'armistice, l'affaire du Massilia

Dossier IIB : Etude des conditions dans lesquelles est intervenu l'acte du 10 juillet 1940 et usurpation arbitraire du pouvoir qui en a été la suite

3ème partie

1. GENERALITES

3W 281

Dossier A : Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français :

III 1A1 Composition des divers ministères

III 1A2 Procès-verbaux des conseils des ministres

III 1A3 Lois constitutionnelles, lois, décrets, circulaires

III 1A4 Rapports sur l'organisation des services attachés au Chef de l'Etat

III 1A5 Dépositions des membres du Cabinet

3W 282

Dossier B : Faits de propagande écrite et parlée :

III 1B1 Messages

III 1B2 Propagande par la radio et par la presse

III 1B3 Disques, films

3W 283

Dossier C : Rapports franco-allemands

1 entrevue de Montoire

2 protocole de Paris

3 entrevue de Saint-Florentin

3 bis débarquement anglo-saxon à Dieppe

4 évènements de novembre 1942

5 avril 1943

6 été 1943

7 crise de novembre-décembre 1943

8 crise de l'été 1944

8 bis scellé n° 8

9 commissions d'Armistice

10 relations économiques

11 relations militaires

12 relations intérieures

13 Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés

14 divers

15 concessions aux Allemands

1. POLITIQUE EXTERIEURE

3W 284

Dossier A : Rapports avec les pays étrangers

III 2A1

1 Rupture des relations diplomatiques avec la Russie

2 Légion des volontaires français contre le bolchevisme et Légion tricolore

III 2A2

1 Relation avec l'Angleterre

2 Relation avec les Etats-Unis

3 Evolution diplomatique générale

Dossier B : Manoeuvres franco-allemandes sur le terrain militaire et stratégique

III 2B1 Abandon de l'Indochine au Japon

III 2B2 Evènements de Syrie

III 2B3 Afrique du Nord

1. débarquement=allié en Afrique du Nord

2. Tunisie

3. Maroc

III 2B4 A.O.F., Antilles, Madagascar

III 2B5 La flotte

1. Mers El-Kebir

2. sabordage de Toulon

3. POLITIQUE INTERIEURE

3W 285

Dossier A : Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur par l'adoption d'une politique hitléro-raciste et d'une législation adéquate

III 3A1 Législation sur les associations dites secrètes

III 3A2 Législation établissant une discrimination fondée sur la qualité de Juif

III 3A3 Textes créant les juridictions d'exception

III 3A4 Actes ayant imposé le travail pour le compte de l'ennemi

III 3A5 Légion française des Combattants

Dossier B : Contribution à la mainmise de l'Allemagne sur l'économie française

III 3B1 Ravitaillement

III 3B2 Production industrielle

III 3B3 Matériel de guerre

Dossier C : Germanisation de l'Alsace-Lorraine

1 protestations du Gouvernement français

2 interventions de Vichy en faveur d'Alsaciens-Lorrains arrêtés au condamnés

3 service militaire allemand obligatoire

4 réfugiés

5 protestations adressées au Gouvernement

6 divers