Dossier du Tribunal militaire permanent . Pièce 1 . Lettre de transmission de la Direction de la Justice militaire au Garde des Sceaux du dossier de la procédure suivie contre le Maréchal Pétain

Dossier du Tribunal militaire permanent

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Pièce 1

. Lettre de transmission de la Direction de la Justice militaire au Garde des Sceaux du dossier de la procédure suivie contre le Maréchal Pétain, 16 décembre 1944.

Pièce 2

. Inventaire dressé le 25 novembre 1942 dans l'immeuble occupé à Vichy par l'Amiral Darlan.

Pièce 3

. Procès-verbal de constat d'ouverture et de repose des scellés d'une valise ayant appartenu à l'Amiral Darlan, 28 février 1943.

Pièce 4

. Procès-verbal de constat de levée de scellés sur quatre barils de rhum et une bonbonne de 10 litres de sirop de sucre saisis chez l'ex-amiral Darlan, 25 mai 1943.

Pièce 5

. Constat de levée des scellés sur un baril de rhum et un frigidaire saisis chez l'ex-Amiral Darlan, 8 juin 1943.

Pièce 6

. Audition d'Alart officier d'Administration, chef du Secrétariat Général du Maréchal Pétain, 5 septembre 1944 (original).

Pièce 7

. Procès-verbal d'ouverture de trois enveloppes saisies sur le Capitaine de Vaisseau Féat respectivement adressées l'une à M. Edouard Herriot, les deux autres au Président Laval, 5 septembre 1944.

Pièce 8

. Inventaire du contenu d'une caisse de documents politiques en provenance du cabinet civil du Maréchal Pétain découverte au Pavillon Sévigné à Vichy, le 14 octobre 1944.

Pièce 9

. Copie d'un rapport adressé par le Commissaire principal chef de la Sûreté au Commissaire divisionnaire chef de district de Vichy, concernant le vol suivi de restitution d'une caisse dite "Caisse du Maréchal" paraissant remplie de documents et déposée au Pavillon Sévigné à Vichy, 15 octobre 1944.

Pièce 10

. Second rapport suite du rapport ci-dessus, 16 octobre 1944.

Pièce 11

. Audition du Colonel de Gendarmerie Lionel Barré, au sujet de la caisse dite du Maréchal, 19 octobre 1944.

Pièce 12

. Mandat d'arrêt contre le Maréchal Pétain, 20 octobre 1944.

Pièce 13

. Procès-verbal de mise sous scellés de documents saisis chez le Maréchal Pétain, 24 octobre 1944.

Pièce 14

. Procès-verbal de visite des appartements du Maréchal Pétain, 27 octobre 1944.

Pièce 15

. Procès-verbal de perquisition et de saisie de documents se trouvant à l'hôtel du Parcs à Vichy, 27 octobre 1944.

Pièce 16

. Procès-verbal de saisie de documents se trouvant à l 'hôtel du Parc, 26 octobre 1944.

Pièce 17

. Procès-verbal de recherche à l'hôtel du Louvre à Vichy d'éventuels documents ayant appartenu à l'Amiral Darlan, 27 octobre 1944.

Pièce 18

. Procès-verbal du Commandant Alart, ancien chef du Secrétariat du Maréchal Pétain, de visite de différentes pièces à l'hôtel du Parc et d'apposition de scellés, 27 octobre 1944.

Pièce 19

. Copie d'une lettre adressée par le ministre de la Guerre au Général Matter, commissaire du Gouvernement près le Premier Tribunal militaire permanent, prescrivant l'arrestation des ex-ministres du Gouvernement et annonçant la mise à l'étude de la révocation et de la destitution du Maréchal Pétain et du Général Bridoux, 30 octobre 1944.

Pièce 20

. Procès-verbal de mise sous scellés à l'hôtel du Parc de documents se trouvant dans la pièce 135, caisse n° 45, 2 novembre 1944.

Pièce 21

. Procès-verbal de continuation de la mise sous scellés à l'hôtel du Parc de documents se trouvant dans la pièce 135, caisse n° 45, 3 novembre 1944.

Pièce 22

. Procès-verbal de mise sous-scellés de documents se trouvant dans différentes caisses conservées dans la pièce 135 de l'hôtel du Parc, 4 novembre 1944.

Pièce 23

. Procès-verbal d'ensemble des mises sous scellés des documents se trouvant dans la pièce 135 de l'hôtel du Parc, 4 novembre 1944.

Pièce 24

. Rapport du Commissaire Mathieu concernant la "malle Pétain", 9 novembre 1944.

Pièce 25

. Lettre de transmission du ministre de l'Intérieur au Garde des Sceaux d'une documentation concernant les tentatives faites par le Maréchal Pétain pour tenter de faire survivre son régime à la défaite de l'Allemagne, 25 novembre 1944 (original).

Pièce 26

. Lettre de transmission du directeur-adjoint du Cabinet du Général de Gaulle à la Direction de la Justice militaire de la pièce qui suit, 9 novembre 1944 (original signé René Brouillet).

Pièce 27

. Lettre du Commandant Alart, chargé de la liquidation de l'ex-Secrétariat général du Chef de l 'Etat, demandant le prélèvement sur le compte personnel du Maréchal de la somme nécessaire au paiement de son personnel domestique, 14 octobre 1944.