Gaston Bruneton. Dossier IV. Suite de la liasse 4, pièces 127 à 176

Identifier

d_4_4

Language of Description

French

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3W/116

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1. Archives Nationales de France (3)

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127 procès-verbal d'interrogatoire de Bruneton du 21 mai 1947 128 à 137 procès-verbaux de constat d'examen par l'inculpé des pièces du dossier conservé sous la cote 126 138 déposition de LOUIS (Jean) président de la Société française des Constructions Babcock et Wilcox 139 coupures de presse relatant les déclarations de Bruneton
- Archives Nationales de France
- d_4_4_1
- French
- Updated 6 years ago
127 procès-verbal d'interrogatoire de Bruneton du 21 mai 1947 128 à 137 procès-verbaux de constat d'examen par l'inculpé des pièces du dossier conservé sous la cote 126 138 déposition de LOUIS (Jean) président de la Société française des Constructions Babcock et Wilcox 139 coupures de presse relatant les déclarations de Bruneton, 6 avril, 15 et 24 juin 1943 140 traduction française d'un télégramme adressé par Schleier au ministère des Affaires étrangères du Reich le 18 juin 1942 (problème des permissions accordées à des prisonniers de guerre transformés en travailleurs libres) 141 procès-ve...
Pièces parvenues après clôture de l'information pièces 1 à 28 1-2 texte allemand et traduction française d'un télégramme de Schleier du 21 janvier 1942 concernant le recrutement de main d'oeuvre française pour l'Allemagne et lettre d'envoi 3 lettre du commissaire du Gouvernement au Procureur général près la Haute Cour de Justice, 21 novembre 1947 4 à 6 demande de mainlevée de séquestre 7-8 pièces de forme 9 notice individuelle 10 transmission du bulletin n°1 11 à 15 ordonnance de mainlevée de séquestre 16 à 21 pièces de forme 22 copie de l'arrêt de la Haute Cour du 22 juillet 1948 23 à 27 recours en grâce et mesure grâcieuse, septembre-novembre 1948 28 pièces diverses concernant le versement à Mme Bruneton de sommes prélevées sur le compte de son mari
- Archives Nationales de France
- d_4_4_2
- French
- Updated 6 years ago
hors dossier - Correspondance entre le Procureur général près la Haute Cour de Justice et le Garde des Sceaux concernant l'état de la procédure suivie contre Bruneton, avril-mai 1947 - inventaire des pièces de la procédure - copie et traduction de documents d'origine allemande conservés à titre historique - texte d'un discours non signé, ni daté, adressé à des étudiants et à des médecins appelés à partir en Allemagne
- Archives Nationales de France
- d_4_4_3
- French
- Updated 6 years ago