Pièces parvenues après clôture de l'information pièces 1 à 28 1-2 texte allemand et traduction française d'un télégramme de Schleier du 21 janvier 1942 concernant le recrutement de main d'oeuvre française pour l'Allemagne et lettre d'envoi 3 lettre du commissaire du Gouvernement au Procureur général près la Haute Cour de Justice, 21 novembre 1947 4 à 6 demande de mainlevée de séquestre 7-8 pièces de forme 9 notice individuelle 10 transmission du bulletin n°1 11 à 15 ordonnance de mainlevée de séquestre 16 à 21 pièces de forme 22 copie de l'arrêt de la Haute Cour du 22 juillet 1948 23 à 27 recours en grâce et mesure grâcieuse, septembre-novembre 1948 28 pièces diverses concernant le versement à Mme Bruneton de sommes prélevées sur le compte de son mari
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