127 procès-verbal d'interrogatoire de Bruneton du 21 mai 1947 128 à 137 procès-verbaux de constat d'examen par l'inculpé des pièces du dossier conservé sous la cote 126 138 déposition de LOUIS (Jean) président de la Société française des Constructions Babcock et Wilcox 139 coupures de presse relatant les déclarations de Bruneton

127 procès-verbal d'interrogatoire de Bruneton du 21 mai 1947

128 à 137 procès-verbaux de constat d'examen par l'inculpé des pièces du dossier conservé sous la cote 126

138 déposition de LOUIS (Jean) président de la Société française des Constructions Babcock et Wilcox

139 coupures de presse relatant les déclarations de Bruneton, 6 avril, 15 et 24 juin 1943

140 traduction française d'un télégramme adressé par Schleier au ministère des Affaires étrangères du Reich le 18 juin 1942 (problème des permissions accordées à des prisonniers de guerre transformés en travailleurs libres)

141 procès-verbal d'interrogatoire de Bruneton, 10 juillet 1947

142 lettre autographe de Bruneton protestant contre un article de journal récent sur Fresnes et ses détenus politiques, 28 juillet 1947

143 dépositions (pièces 1 à 14)

1 et 2 lettre et témoignages d'Emile Duquesnel, facteur mixte SNCF, 9 juillet 1947

4 témoignage d'Emile Duquesnel, 28 juillet 1947

7 lettre du témoin Maurice Delluègue, 18 septembre 1947

9 déposition de Gustave Cadot, ébéniste, 9 août 1947

13 déposition de René Coquel, employé, 19 septembre 1947

144 interrogatoire de Bruneton du 8 octobre 1947 sur la Société Schmid - Bruneton - Morin et pièces annexées (dossier de la Cour de Justice de la Seine), 20 pièces parmi lesquelles :

2 à 10 copie de lettres envoyées par les Ets Schmid, Bruneton et Morin de décembre 1940 à octobre 1941

11 procès-verbal d'interrogatoire de Bruneton, 8 octobre 1947

15 copie du rapport de l'expert Bieuville, 4 août 1947

16 copie de la déposition de Jean Bruneton devant la Cour de Justice de la Seine le 19 septembre 1947

17 id. copie de la déposition d'Henri Morin, ingénieur, 2 octobre 1947

18 id. copie de la déclaration de Gaston Bruneton, 14 octobre 1947

19 id. déposition d'André Schmid, ingénieur, 21 octobre 1947

145 interrogatoire de Bruneton du 14 octobre 1947 sur une dernière transmission de documents par le ministère des Pensions, 12 pièces

Lectures pour vous

1 note de Bruneton concernant la diffusion du magazine " ", 5 mars 1944 (original)

2 et 3 organigrammes des services s 'occupant de la main d'oeuvre

4 note sur le Service des J.O.F.T.A. (Jeunes ouvriers français travaillant en Allemagne), sans date, ni signature

5 note relative à l'encadrement des jeunes Français de 18 à 25 ans travaillant en Allemagne, sans signature, ni date

6 et 6 bis note de Bruneton concernant le rôle du Commissariat, 20 octobre 1943 (original et traduction allemande)

7 et 8 comptes-rendus des 1° et 2° réunion du Comité intercommissariat (Commissariat général d'Action sociale et Commissariat général aux Prisonniers de Guerre), 13 et 20 juillet 1944

9 décision n° 2 du Commissaire général désignant trois chargés de mission, 4 octobre 1944

10 suite du rapport adressé à Himmler par Boudier, chargé par Bruneton d'assurer la liaison permanente avec les SS par décision du 4 octobre 1944

11 rapport de police, 17 septembre 1947

12 procès-verbal d'interrogatoire de Bruneton, 14 octobre 1947

Lectures pour vous

146 rapport de police concernant le magazine " ", 9 octobre 1947

147 extraits de presse, 1943-1944

148 déposition du capitaine Chevallier, gendre de l'inculpé, 10 pièces

1 à 6 pièces de forme

7 lettre autographe de Bruneton concernant Chevallier, 9 octobre 1947

8 lettre adressée à Bruneton à la prison de Fresnes par sa fille, s.d.

9 commission rogatoire du 10 octobre 1947

10 déposition du capitaine Chevallier, 21 octobre 1947

149 demande de communication de documents par le commissaire à l'Instruction, 10 octobre 1946

149 bis procès-verbal d'interrogatoire de Bruneton, 29 octobre 1947

150 réponse de Bruneton au procès-verbal d'interrogatoire du 10 juillet 1947

151 mémoire de Bruneton sur les conditions dans lequelles s'est développée l'action sociale auprès des Français travaillant en Allemagne

152 observations de l'inculpé au sujet des pièces conservées sous la cote 126 :

1 Bruneton et la politique (sous-cote A)

2 Bruneton et le travail pour l'Allemagne (sous-cote B)

3 conditions de vie des travailleurs français au service de l'Allemagne (sous-cote C)

4 le personnel du Commissariat général (sous-cote D)

153 note de l'inculpé sur l'affaire Schmid-Bruneton-Morin, 29 octobre 1947

154 lettre autographe de Bruneton concernant son interrogatoire du 29 octobre, datée de Fresnes nuit du 29 au 30 octobre

155 id. 31 octobre 1947

156 procès-verbal d'interrogatoire de Bruneton du 26 novembre 1947

157 annexes à l'interrogatoire du 26 novembre 1947

1 rapport non signé, ni daté intitulé : sources profondes du malaise sur le plan main d'oeuvre, comment les exploiter, les astuces de notre propagande anti-allemande

2 et 3 texte allemand et traduction française d'un télégramme signé Bargen adressé par l'Ambassade d'Allemagne au ministère des Affaires étrangères du Reich concernant la délimitation des fonctions de Déat et le conflit Déat-Bruneton, 1° avril 1944

159-160 déposition de Jacques Brierre, directeur d'une société de publicité, sur les amicales et foyers des travailleurs français en Allemagne, 9 décembre 1947 et annexe

161 lettre de J. Brierre à la Commission d'instruction, 13 décembre 1947

162 copie d'un mémoire de Jean Bruneton, 19 janvier 1948

163 vaine recherche d'une pièce d'archives

164 documents transmis par le Service des Archives, 75 pièces parmi lesquelles :

1 à 4 coupures de presse relatives à l'activité de Bruneton

6 à 55 différends de Bruneton avec Déat et le R.N.P. :

6 copie d'une lettre adressée par Bruneton au Militarbefehlshaber in Frankreich, 31 décembre 1943

8 double du n° 6

9 autre lettre de Bruneton au Militarbefehlshaber in Frankreich

30 décembre 1943

10 id. 19 avril 1944

12 et 13 texte allemand et traduction française d'une note signée Kühne, 28 mars 1944

15 et 16 id. 29 mars 1944

18 et 19 autre note signée Kühne, 29 mars 1944

21 à 23 pièces relatives aux mesures administratives prises contre Jean Desmaret et six agents du Commissariat, mars 1944

25 et 26 copie d'une lettre de Bruneton au président Laval et envoi de la copie de cette lettre au Militärbefehlshaber in Frankreich, 30 mars 1944

28 et 29 texte allemand et traduction française d'une lettre adressée par Paul Martin (Kühne) au Dr Kohl, 5 avril 1944

31 programme de la réunion des 2, 3 et 4 avril 1944 à Dresde des délégués français auprès de la D.A.F. et du R.N.S.

32 programme de la représentation donnée le 2 avril 1944 par la Délégation officielle française Gau de Saxe

33 compte-rendu de l'entrevue du 4 avril 1944 à l'hôtel Adlon à Berlin entre l'ambassadeur Abetz, Bruneton et diverses personnalités

34 copie de la lettre adressée par Bruneton à Abetz, 5 avril 1944

35 compte-rendu de l'entretien du 6 avril 1944 entre l'ambassadeur Abetz et Bruneton

36 lettre d'envoi par Bruneton au Dr Kühne du compte rendu de ses deux entrevues avec l'ambassadeur Abetz, 6 avril 1944

38 et 39 texte allemand et traduction française d'une note du Dr Kohl sur le voyage de Bruneton à Dresde et à Berlin, 9 avril 1944

40 et 41 texte allemand et traduction française d'une note relatant une conversation entre Bruneton et M. Sokolofsky, ami de Laval

43 note de Bruneton sur la situation du Commissariat général à l'Action sociale pour le Français travaillant en Allemagne, 15 avril 1944

44 texte d'une lettre adressée par Bruneton au Militarbefelshaber in Frankreich relative à la situation du Commissariat général, 15 avril 1944

46-47 réponse du Dr Kohl à la lettre du Dr Grosse de l'Ambassade d'Allemagne à Paris du 3 mai 1944 (texte allemand et traduction française )

48-49 lettre du Dr Grosse au président Glatzel, vice-chef de l'Administration militaire, 3 mai 1944 (texte allemand et traduction française)

50 et 51 note du Dr Kühne pour le président Glatzel sur le différend R.N.P. - Bruneton, 30 avril 1944 (texte allemand et traduction française)

53 et 54 texte d'un projet de lettre non signé, d'origine allemande adressée au chef de l'Administration militaire relative au conflit Déat-Bruneton (texte allemand et traduction française)

56 et 57 texte allemand et traduction d'une note non signée relatant un entretien entre Bruneton et une personnalité allemande de la Section principale du Travail, 3 octobre 1944

59 et 60 texte allemand et traduction française d'une note adressée par le conseiller Schobss au Commandant militaire allemand en France, 24 avril 1944

62 et 63 lettre du Dr Kohl à Bruneton, 28 décembre 1944 (texte allemand et traduction française)

64 et 65 lettre de Bruneton au Dr Kohl, 16 décembre 1944 (texte allemand et traduction française)

66 et 67 notice signée Demiani sur l'assistance aux travailleurs français en Allemagne, 26 octobre 1944 (texte allemand et traduction française)

68 et 69 note du Dr Kohl, 26 octobre 1944 (texte allemand et traduction française)

72 et 73 rapport de M. Gaston Bruneton, commissaire général pour l'Assistance sociale des travailleurs français en Allemagne, 20 octobre 1944 (texte français et allemand)

74 lettre d'envoi de ce rapport par Bruneton au Dr Kohl, 21 octobre 1944

165 lettre adressée au procureur général pat-le colonel Hollard, chef du réseau "Agir", 9 février 1948

166 documents transmis à nouveau par le Service des Archives, 53 pièces parmi lesquelles :

1 à 3 texte d'une note transmis par Bruneton au Maréchal et à Laval lors de sa visite à Vichy, avec bordereau d'envoi signé Kohl et contresigné Kühne, 21 et 22 novembre (1943 ?)

5 et 6 exposé du commissaire général Bruneton sur le congé des prisonniers de guerre libérés pour le travail, 28 janvier 1943 (texte allemand et traduction française)

7 texte de la lettre adressée par Bruneton au Militarbefehlshaber in Frankreich, 18 janvier 1944

8 et 9 note du Dr Kohl sur le passage de nouveaux prisonniers de guerre au statut libre, aux cours du programme de 1944, 4 février 1944 (texte allemand et traduction française)

10 texte d'une lettre adressée par Bruneton au Militarbefehlshaber in Frankreich, 15 janvier 1944 12 à 28 différend Commissariat Bruneton - Secours national (copies)

12 protocole précisant les rôles respectifs du Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne et du Secours national en ce qui concerne l'action sociale en faveur des familles de travailleurs français en Allemagne, 9 septembre 1943

13 rapport sur les comités d'entraide, 29 juillet 1943

14 projet de protocole concernant les comités d'entraide

15 instructions du Commissariat concernant la coordination des comités constitués à Paris et en province pour venir en aide aux travailleurs français en Allemagne et à leurs familles, s.d

16 note du Commissariat intitulée "Le Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne et le Secours national", s.d.

17 et 18 note du Dr Kühne sur le même sujet, 2 août 1943 (texte allemand et traduction française)

19 note adressée au Dr Kühne par J. Desmarest, directeur du Cabinet de Bruneton concernant Mme Pettelat, 24 juin 1943

20 rapport confidentiel de Mme Pettelat, du Secours national de Paris, 15 juin 1943

21 et 22 lettre de transmission de l'ambassade d'Allemagne au Commandant militaire en France du rapport de Mme Pettelat, 2 juillet 1943 (texte allemand et traduction française)

23 et 24 lettre du Dr Michel, chef de l'administration militaire allemande en France, adressée à l'ambassade d'Allemagne le 30 juin 1943 concernant le rôle du Commissariat, 30 juin 1943 (texte allemand et traduction française)

25 lettre de J. Desmarest au Dr Kühne, 25 juin 1943

26-27 note sur le Commissariat Bruneton et le Secours national, 22 juin 1943 (texte allemand et traduction française)

29 lettre de Bruneton au Militarbefehlshaber in Frankreich concernant les moniteurs et professeurs d'éducation physique, 23 mai 1944

30 id. 19 mai 1944

31-32 note du Dr Kühne sur la question des moniteurs d'éducation physique, 22 mai 1944 (texte allemand et traduction française)

34-35 lettre non signée adressée au directeur Von La Roche à Berlin le 25 octobre 1941 faisant état de l'envoi possible de Bruneton en Allemagne (texte allemand et traduction française)

36-37 rapport du capitaine Von Tirpitz relatant son entretien avec Bruneton, 1941 (texte allemand et traduction française)

39-40 extrait d'un entretien franco-allemand du 27 mars 1944 indiquant que le projet de voyage de PhilippeHenrioten Allemagne répond à une demande de Bruneton

42-49 envoi de médecins français en Allemagne (copies)

42-43 note du Dr Kühne, 3 août 1944 (texte allemand et traduction française)

44-45 autre note du Dr Kühne, 19 juillet 1944

46-47 note allemande non signée, 22 juillet (sans date d'année)

48 lettre du ministre secrétaire d'Etat à la Santé et à la Famille, 1° juillet 1944

49 lettre de Bruneton au Militarbefehlshaber in Frankreich, 8 juillet 1944

51-52 extrait du "Rapport final" du Militarbefehlshaber in Frankreich, Section principale, sans date (1944)

167 lettre autographe de Bruneton à la Commission d'Instruction, 4 avril 1948 et déposition de Jean Anette, ingénieur, 19 avril 1948

168 documents versés par le témoin Anette (9 pièces, copies)

1 attestation de résistance en faveur d'Anette, 22 mars 1948

2 attestation du directeur des Services administratifs du C.O.S.O.R., 20 septembre 1946

3 attestation de Charles Beurrier, ancien travailleur S.T.O. en Allemagne, 19 septembre 1947

4 compte-rendu par Anette de la fête sportive du 25 décembre 1943 dans un camp de Silésie

5 et 6 photographies (de la fête ci-dessus ?)

7 extraits de l'appel prononcé aux travailleurs français du camp de Trzynietz le 2 novembre 1943 par leur responsable social de camp et délégué auprès des autorités allemandes

8 rapport sur la Délégation officielle française des départements de Teschen-Bielitz, Rylonick par Lucien Witzite, s.d.

9 plan fonctionnel de l'organisation des camps

169 comparution de l'inculpé, 27 avril 1948

170 réquisitoire définitif, 27 mai 1948

171 arrêt de renvoi, 27 mai 1948

172 observations de Bruneton en réponse à l'interrogatoire du 27 mai 1948

173 examen médical de l'inculpé, 6 pièces

174 signification de l'arrêt de renvoi, 22 juin 1948

175 acte d'accusation, 1° juillet 1948

176 liste de témoins