Désignation d'une jurée israélite pratiquante de complément à la Cour d'Assises de Bruxelles. 1996.
Extent and Medium
1 chemise
Scope and Content
Dossier non communicable jusqu'en 2026.
Ces dossiers n'ont pas été dotés de numéros de référence par l'administration.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume