SPF Justice

Le ministère de la Justice est divisé en plusieurs départements. Sa structure a évolué au cours du 19ème siècle. Relativement stable à partir de 1925, on y retrouve les cinq grands services suivants : cultes, dons, legs et fondations ; prisons ; Sûreté Publique ; protection de la jeunesse ; législation. La Sûreté Publique fut transférée au ministère de l’Intérieur, puis réaffectée à la Justice à plusieurs reprises dans les années 1930. L’Administration de la Législation était en charge des questions liées à l’acquisition ou à la perte de la nationalité, gérant notamment les dossiers de naturalisation, d’option et de perte de nationalité, de changement et d’attribution de patronyme, de domiciliation des étrangers. Le ministère de la Justice exerce notamment la tutelle sur les cultes reconnus en Belgique : six religions et une communauté philosophique. Il examine le contentieux, détermine l’organisation des cultes, gère les édifices cultuels, fixe et contrôle le versement des traitements aux ministres des cultes. En 1839, la Sûreté publique (Openbare Veiligheid) fut notamment chargée du contrôle des étrangers en Belgique, cette direction fut placée sous la tutelle du ministère de la Justice. Cette fonction incluait l’expulsion des étrangers considérés comme indésirables dans le Royaume, nécessitant la collaboration des services communaux, de l’armée et du pouvoir judiciaire. La Police des Étrangers (Vreemdelingenpolitie) est l’un des services de la Sûreté publique. Elle constitua une sorte de répertoire exhaustif des étrangers en Belgique : un dossier individuel fut constitué pour chaque étranger entrant sur le territoire belge, dossier muni d’un numéro S.P. (« Sûreté publique »). Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la Sûreté publique fut scindée en deux sections : la première fut chargée de contrôler les éléments subversifs et de récolter des renseignements de type politique, la deuxième, dite « Police des Étrangers », se consacra à la gestion des migrations et du séjour des étrangers. C’est à cette période que furent posés les premiers jalons du statut des réfugiés politiques. Il faut noter que les milliers de réfugiés juifs d’Allemagne ne pourront bénéficier de ce statut, vu sa définition restrictive. En 1977, la direction Police des Étrangers devint l’Office des Étrangers (Dienst Vreemdelingenzaken). Enfin, en 1994, l’Office des Étrangers quittera la tutelle de la Sûreté publique pour être transféré au ministère de l’Intérieur.