30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)
Scope and Content
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Une loi du 15 novembre 1943 avait créé une "inspection générale des Services judiciaires et administratifs relevant du Ministère de la Justice". L'institution sombra avec le régime de Vichy sans laisser d'archives. On trouvera pourtant à la fin du premier dosier, sous les n 15 et 16, et au dossier Chambéry, quelques pièces qui en émanent (notes et rapports de mars à juin 1944, signés,- quand ils le sont,- de Dautet).
Le Commissariat à la Justice d'Alger, préoccupé par la réorganisation des Services judiciaires en France en même temps que par l'épuration des Cours et tribunaux, avait préparé trois "délégations" qui devaient suivre les troupes en opération sur le sol français et, tout en aidant de toutes leurs forces les représentants du pouvoir, en particulier les Commissaires de la République, renseigner le Gouvernement provisoire sur l'état des circonscriptions judiciaires. Deux seulement fonctionnèrent : en zone-Nord, celle du Commandant Cusin (substitut au tribunal de la Seine) qu'assistaient le lieutenant-colonel Burnay (ancien Conseiller juridique de la France au Siam) ; chacun d'eux était accompagné, le premier du Lieutenant De Lepine, le second du Lieutenant Lahey ; enfin un délégué de l'Assemblée, le Commandant Lévêque, faisait aussi partie de la Délégation Nord. En zone-Sud, celle du Lieutenant-Colonel R. Fournier (Vice-président au Tribunal de la Seine, inspecteur des Services judiciaires en Syrie), qu'assistaient le Commandant Wilhelm (Conseiller à la Cour d'Appel de Bastia), le Commandant J.P. Betz (juge au Tribunal de Casablanca), le Lieutenant Genty (avocat à Grenoble) et le Lieutenant Gallot, (avocat à Paris). La Troisième délégation, destinée au Sud-Ouest, ne partit jamais et fut dissoute ; seuls le lieutenant Le Troquer (avocat à la Cour de Paris) et le Commandant Vivier, délégué de l'Assemblée partirent en France.
Ces "délégués du Garde des Sceaux" accomplirent ainsi de véritables missions d'inspection pendant le 2ème semestre 1944. L'institution existait donc pratiquement lorsque les textes des 6 novembre 1944 et 25 février 1945 en fixèrent le statut. Toutefois, les circonstances exceptionnelles qui avaient favorisé la naissance de cet organisme disparaissant, l'Inspection ne pouvait survivre : elle fut officiellement supprimée en juillet 1947.
Rolland, directeur du Personnel au Commissariat à la Justice d'Alger (et à ce titre auteur de rapports sur les Cours d'Afrique du Nord en 1944), puis substitut du procureur général à Paris fut le seul nommé Inspecteur général de la Magistrature ; il fut aidé de trois adjoints : Latrille (conseiller, puis avocat général à Paris), Monguilan (Substitut du procureur général à Paris) et Rèche (Substitut du procureur général à Paris). Lorsque ce dernier passa Procureur-adjoint à Paris, il ne fut pas remplacé. Mais deux magistrats furent, à titre provisoire, chargés de mission d'inspection : Mazet (substitut-adjoint au tribunal de la Seine) qui tint pratiquement la place d'un inspecteur de la fin de 1944 au début de 1947 et Lebègue (avocat général à Paris), que remplaça un certain temps Degouy (vice-président au tribunal de la Seine). En 1946 seulement le troisième poste d'inspecteur-adjoint fut pourvu par Lefort. Le secrétaire général fut Courtois, qui ne participa que rarement aux tournées d'inspection.
Au début de 1945, on utilisa aussi, jusqu'à leur démobilisation, les anciens "délégués" : Fournier, Wilhelm, Betz et Cusin, Genty, Le Troquer, et aussi Foucherot (avocat à Casablanca) qui avait remplacé DeLépine et Beyssière (avocat à Rabat) qui avait remplacé Lahey.
Il y eut enfin des "occasionnels" chargés de mission d'inspection, tels Bossin, avocat à la Cour de Paris, "délégué du Front national des juristes" (qui accompagna Monguilan en Seine et Marne en septembre 1944) ; - Bougly, procureur de la République à Epernay (qui fut chargé d'une mission d'inspection à Strasbourg, Colmar et Annecy en juin 1945) ; - Grimaldi, chargé de mission d'inspection à Caen, et, sans doute, à Bastia ; - Novier et Mazoyer, Conseillers à la Cour d'appel de Colmar, chargés de mission à Colmar même (peut-être au titre de la Commission d'Epuration).
On ne s'étonnera donc pas de trouver, immédiatement avant le dossier général sur l'Inspection, le petit dossier sur les "Délégations militaires", qui en forme le complément. On regrettera seulement qu'il nous soit parvenu si mince.
Pierre CEZARD.