Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série II (dossiers n° 101-65999).
Extent and Medium
220,30 m.l.
Creator(s)
- SPF Justice
Scope and Content
Il s’agit de dossiers individuels potentiellement très riches en informations, de taille néanmoins variable. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet, des copies de certificats de bonne vie et mœurs, des extraits du registre des étrangers, une notice biographique du demandeur, des informations concernant ses proches, sa situation familiale et les raisons de sa migration.
Finding Aids
Pour la période 1931-1981, le fichier, répertoire alphabétique par nom de famille, est conservé au SPF Justice. Il faut noter que le numéro de dossier peut aussi être trouvé via le dossier individuel clôturé de la Police des Étrangers, il s’agit du numéro d’indigénat « N ».
Process Info
The EHRI project, in cooperation with the National Archives of Belgium, selected Holocaust-relevant archival descriptions from the finding aid G. DESMET & P. FALEK-ALHADEFF, P.-A. TALLIER (dir.), Bronnen voor de geschiedenis van de Joden en het Jodendom in België (19de-20ste eeuw) - Sources pour l'histoire des populations juives et du judaïsme en Belgique (19e-20e siècles), Brussel, Algemeen Rijksarchief, 2015. Please note that this guide focuses on Belgium-related archival materials in the respective descriptions. The guide was co-funded by Belspo - Belgian Science Policy Office and Yerusha project.
Pascale Falek
Subjects
- étrangers
- migration
- naturalisation