Direction générale de la Sûreté Publique. Office des Étrangers (et précurseurs en droit). Surveillance des frontières.
Extent and Medium
232 nos (18 m.l.).
Creator(s)
- SPF Justice
Scope and Content
Ce fonds est divisé en séries portant sur le cadre juridique de la surveillance des frontières, des instructions générales, des visas et du contrôle à proprement parler des frontières, des dossiers classés par pays frontalier, par moyen de transport comme la voie terrestre, le chemin de fer, les voies aériennes et maritimes, ainsi que des documents concernant le contrôle effectué en collaboration avec d’autres services comme la gendarmerie et la douane. Les dossiers suivants sont de grand intérêt : n°28 : dossiers présentant les instructions aux gouvernements locaux et centraux concernant le traitement d’individus de nationalité tchèque, polonaise, russe et yougoslave, et les provisions quant à l’accueil d’étrangers dans le secteur de l’industrie (1936-1947) ; n°30 : dossiers concernant les lois et législations concernant l’organisation interne du service, ainsi que le contrôle des frontières, les passeports et visas, la surveillance d’artistes et d’étudiants étrangers, de travailleurs frontaliers et de marins (1937-1951) ; n°31 : dossiers concernant les instructions et les règlements concernant les cartes d’identité, la détention d’enfants, le vagabondage, le colportage, la rétention d’information par les services étrangers, la naturalisation, les réfugiés politiques, la prostitution, les expositions, la traite des femmes, les sans-abris, la détention et l’internement des étrangers et leur conduite à la frontière, leur expulsion et leur rapatriement (1936-1943) ; n°33 : dossiers concernant l’attribution de visas pour passeports, des documents du bureau de passeports de la délégation belge à Varsovie, le rapatriement de Russes (1925-1936) ; n°38 12A : Remboursement des frais d’envoi de télégrammes expédiés par le département des Affaires étrangères. Correspondance du ministère des Affaires étrangères et de la Sûreté publique concernant les étrangers devant ou ayant payé des télégrammes envoyés par la sûreté publique aux légations belges en Pologne, à Vilna, etc. (les dossiers mentionnent notamment les noms et prénoms des étrangers concernés) ; nos 92-93 : Dossiers relatifs aux contrôles de passeports à la frontière belgo-allemande, négociations belgo-allemandes en vue de réduire l’immigration illégale d’Israélites allemands en Belgique, arrangement du 22 octobre 1938 (visas, passeports, etc.) (12A19/AL) ; n°204 : dossiers concernant les mesures prises aux frontières suite aux événements politiques en Autriche (Anschluss) 1938 ; n°205 : dossiers concernant l’évacuation de Belges et le transfert de personnes venant de régions dangereuses à la frontière germano-belge et franco-belge (1939-1940).
Finding Aids
F. STRUBBE, Ministerie van Justitie. Algemene Directie Openbare Veiligheid. Dienst Vreemdelingenzaken (en rechtsvoorgangers). Grensinspectie, Bordereau de versement n°232, Bruxelles, ARA-AGR, s.d.
Process Info
The EHRI project, in cooperation with the National Archives of Belgium, selected Holocaust-relevant archival descriptions from the finding aid G. DESMET & P. FALEK-ALHADEFF, P.-A. TALLIER (dir.), Bronnen voor de geschiedenis van de Joden en het Jodendom in België (19de-20ste eeuw) - Sources pour l'histoire des populations juives et du judaïsme en Belgique (19e-20e siècles), Brussel, Algemeen Rijksarchief, 2015. Please note that this guide focuses on Belgium-related archival materials in the respective descriptions. The guide was co-funded by Belspo - Belgian Science Policy Office and Yerusha project.
Pascale Falek