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Holding Institution: Archives de l'État à Mons / Rijksarchief Bergen
  • Archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons.

    Ce fonds d’archives est très riche. Il contient des documents relatifs aux tâches en rapport avec l’organisation judiciaire, au contrôle de la régularité du service dans les tribunaux, au contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire, à la discipline et à la procédure judiciaire, mais aussi au contrôle de l’observation des lois et arrêtés, aux tâches d’ordre administratif, aux tâches relatives aux affaires pénales et civiles. On y notera la présence de nombreux dossiers produits durant l’occupation, dont les dossiers suivants concernant notre sujet d’étude : n°1058 : Rapport du procur...