Direction générale de la Sûreté Publique. Office des Étrangers (et précurseurs en droit). Surveillance des frontières.

Identifier
BE / ARA-AGR / 510-2247
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 510-2247
Dates
1 Jan 1832 - 31 Dec 1996
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

232 nos (18 m.l.).

Creator(s)

Scope and Content

Ce fonds est divisé en séries portant sur le cadre juridique de la surveillance des frontières, des instructions générales, des visas et du contrôle à proprement parler des frontières, des dossiers classés par pays frontalier, par moyen de transport comme la voie terrestre, le chemin de fer, les voies aériennes et maritimes, ainsi que des documents concernant le contrôle effectué en collaboration avec d’autres services comme la gendarmerie et la douane. Les dossiers suivants sont de grand intérêt : n°28 : dossiers présentant les instructions aux gouvernements locaux et centraux concernant le traitement d’individus de nationalité tchèque, polonaise, russe et yougoslave, et les provisions quant à l’accueil d’étrangers dans le secteur de l’industrie (1936-1947) ; n°30 : dossiers concernant les lois et législations concernant l’organisation interne du service, ainsi que le contrôle des frontières, les passeports et visas, la surveillance d’artistes et d’étudiants étrangers, de travailleurs frontaliers et de marins (1937-1951) ; n°31 : dossiers concernant les instructions et les règlements concernant les cartes d’identité, la détention d’enfants, le vagabondage, le colportage, la rétention d’information par les services étrangers, la naturalisation, les réfugiés politiques, la prostitution, les expositions, la traite des femmes, les sans-abris, la détention et l’internement des étrangers et leur conduite à la frontière, leur expulsion et leur rapatriement (1936-1943) ; n°33 : dossiers concernant l’attribution de visas pour passeports, des documents du bureau de passeports de la délégation belge à Varsovie, le rapatriement de Russes (1925-1936) ; n°38 12A : Remboursement des frais d’envoi de télégrammes expédiés par le département des Affaires étrangères. Correspondance du ministère des Affaires étrangères et de la Sûreté publique concernant les étrangers devant ou ayant payé des télégrammes envoyés par la sûreté publique aux légations belges en Pologne, à Vilna, etc. (les dossiers mentionnent notamment les noms et prénoms des étrangers concernés) ; nos 92-93 : Dossiers relatifs aux contrôles de passeports à la frontière belgo-allemande, négociations belgo-allemandes en vue de réduire l’immigration illégale d’Israélites allemands en Belgique, arrangement du 22 octobre 1938 (visas, passeports, etc.) (12A19/AL) ; n°204 : dossiers concernant les mesures prises aux frontières suite aux événements politiques en Autriche (Anschluss) 1938 ; n°205 : dossiers concernant l’évacuation de Belges et le transfert de personnes venant de régions dangereuses à la frontière germano-belge et franco-belge (1939-1940).

Finding Aids

  • F. STRUBBE, Ministerie van Justitie. Algemene Directie Openbare Veiligheid. Dienst Vreemdelingenzaken (en rechtsvoorgangers). Grensinspectie, Bordereau de versement n°232, Bruxelles, ARA-AGR, s.d.

Process Info

Subjects

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