Moniteur belge, 22 novembre 1940.
Extent and Medium
1 pièce
Creator(s)
Scope and Content
(65) Sont classées dans cette première partie les archives constituées clairement avant la création de l'Office Belge de Gestion et de Liquidation, le 27 février 1941. Pour les archives créées en 1940 mais se trouvant physiquement avec des archives constituées après cette date, elles sont classées dans les deuxième et troisième parties.
Concerne l'arrêté-loi du 2 février 1940 sur l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales et à forme commerciale.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume