Commissariat général aux questions juives. Délégation régionale de Poitiers
Web Source
https://archives-deux-sevres-vienne.fr/ark:/28387/vta9744989f31cdad9e
https://francearchives.gouv.fr/findingaid/debc2cb95cc1dc33676b0f4a11f5aa91ed5538b4
Extent and Medium
Document d'archives
Creator(s)
- Commissariat général aux questions juives. Délégation régionale de Poitiers
Biographical History
Le Commissariat général aux questions juives (CGQJ) fut créé par la loi du 29 mars 1941. Il était chargé de préparer et de proposer au chef de l'État toutes les mesures législatives concernant les Juifs, de fixer les dates de liquidation des biens juifs, de désigner les administrateurs séquestres et de contrôler leur activité.
Le Commissariat fut rattaché tout d'abord à la vice-présidence du Conseil, puis au Ministère de l'Intérieur par la loi du 1er septembre 1941. Enfin, par la loi du 6 mai 1942, le CGQJ fut placé directement sous l'autorité du chef du gouvernement qui nommait personnellement le Commissaire général. Il fut dirigé successivement par Xavier Vallat (mars 1941-mars 1942), Louis Darquier de Pellepoix (mai 1942-février 1944) et Charles Mercier du Paty de Clam (février-mai 1944).
Le CGQJ a été officiellement fermé fin août 1944, ses biens ont été mis sous séquestre et le séquestre confié au ministère des Finances.
Le Commissariat avait son siège à Vichy, mais c'est à Paris que les services étaient le plus actifs. Les pouvoirs du CGQJ s'étendaient à la zone sud comme à la zone occupée. Dans chaque préfecture, en dehors de la région parisienne, était installée une direction régionale.
Archival History
Les archives de la délégation régionale de Poitiers du Commissariat général aux questions juives ont été remises aux Archives départementales de la Vienne le 20 octobre 1944, quelques semaines après la suppression du service.
Conditions Governing Access
Archives publiques
Ces documents sont consultables en application des principes et des délais fixés par les articles L213-1 et L213-2 du code du patrimoine.
Conditions Governing Reproduction
Ces documents peuvent être reproduits en application des principes et des délais fixés par les articles L213-1 et L213-2 du code du patrimoine.
Note(s)
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.
Process Info
Pierre Carouge ; sous la direction d'Amandine Contet
Subjects
- guerre 1939-1945
- bien spolié
- juif
Genre
- Recherche détaillée