Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
Scope and Content
Nota : les archives du conseil de guerre dont le greffe était à la chambre 29 du Palais de justice ne restaient jamais longtemps à Tours, m'a dit l'interprète de la préfecture, M. Billaine. Les dossiers des jugements les plus graves étaient envoyés de suite à une adresse que celui-ci ignorait, quelque part en Allemagne où nous devrions pouvoir nous en assurer plus tard. Quelques imprimés en blanc que l'on verra ci-dessous (article 10ZA3), adressés aux archives historiques (ou archives centrales) de la guerre à Potsdam (l'adresse serait 8 Hans von Secktstrasse, voyez 14ZA31. Voyez ma lettre à Paris du 27/03/1945) me semblent indiquer cette destination. On remarquera que tout ce qui suit ne se compose que d'infimes débris jugés sans importance lors des destructions d'août 1944.
Note(s)
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.
Subjects
- maintien de l'ordre
- police militaire
- justice militaire