Recherches menées aux Archives nationales dans le cadre de l'enquête du Comité sur la répression à la Libération
Scope and Content
Fiches individuelles issues du dépouillement des archives de la cour de justice du département de la Seine, classées dans l'ordre numérique croissant des cotes originelles de ce fonds.
Avant leur intégration à la sous-série 72AJ, ces fiches étaient conservées dans les archives de la cour de justice du département de la Seine, sous la cotation provisoire Z/6/1981-Z/6/1991.
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