Divers, 1941-1944.
Scope and Content
Organisation et personnel du Service de la législation et du contentieux.
Notes et lettres diverses arrivées au Service.
Législation comparée.
Donations soumises au contentieux.
Réponses à des questions d'ordre juridique.
Jurisprudence.
Dossier de Wetterwald (employé au Service de la législation ?).
Affaires diverses traitées par le Service.
People
- WETTERWALD
Subjects
- personnel