Commissariat général aux questions juives, sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
Scope and Content
Inventaire 1/3 : les archives du Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.) font l'objet de l'inventaire 2/3, celles du Service de restitution font l'objet de l'inventaire 3/3.