Documentation générale : Organisation judiciaire dans les Zones françaises d'Occupation VI. (Allemagne et Autriche). Organisation 1) : I. Rapports de la Commission parlementaire d'enquête, mars 1946. II. Dossier sur les possibilité de réorganisation a) en janvier 1947 ; - b) en avril - juillet 1949. Affaires particulières 2) : I. Allemagne : a) Procès-américains de Dachau, Mauthausen et Flossenburg (4 - 18 avril 1946) ; - b) rapport sur les procès de Nuremberg (27 avril 1946) ; - c) Procès Röchling (-janvier - novembre 1947) ; - d) situation de la magistrature française en Allemagne, après la démission du Directeur Furby (septembre - décembre 1947) ; - e) affaires diverses, généralement confidentielle (juin 1947 - février 1954) II. Sarre (janvier - avril 1948) III. Autriche (1945-1948) Documentation 3) (1945-1946 à 1951), en particulier Procès-verbaux de la Commission des Territoires Occupés : 22 mars et 26 avril 1946 ; - 23 août 1946 ; - 4 et 9 octobre 1946 ; - 4 et 15 novembre 1946. Personnel 4) . I. Circulaires tendant à provoquer des candidatures à des fonctions en Allemagne ou Autriche occupées (30 décembre 1944 ; - 25 mai 1945 ; - 18 novembre 1946) et réponses des Chefs de Cours avec candidatures a) de magistrats (25 mai 1945 - 19 septembre 1947) ; b) de greffiers et personnels auxiliaires (27 juillet 1945 - 29 janvier 1946). II. Listes nominatives de personnels en service en Allemagne et en Autriche (22 septembre 1945 - 13 mai 1947). III. Candidatures pour l'entrée dans la magistrature en France (personnel des zones d'occupation, 23 août 1945 - 12 septembre 1945). IV. Détachements, reclassements dans le cadre temporaire du Commissariat général, avancements, etc... (1945-1948). V. Conseil de contrôle de Berlin et Directoire juridique de Berlin (octobre 1945 - juillet 1946).

Identifier

d_5_42

Language of Description

French

Alt. Identifiers

• BB/30/1780

Source

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