2) Quelques listes : a) s.d.

1. Quelques listes :

a) s.d., des Premiers Présidents, par Cour ; -

b) au 1er décembre 1945, des magistrats délégués à la Chancellerie ; -

c) s.d., des magistrats délégués au Tribunal de la Seine ; -

d) s.d., des avocats nommés magistrats depuis la Libération.

1. Autorisations de nommer (par délégation donnée aux Chefs de Cour (deux pièces).

Commission d'épuration

1. de la magistrature, 7 septembre 1944 - 7 mai 1945 (Il ne s'agit pas des dossiers d'épuration proprement dits, mais de quelques procès-verbaux de la Commission et de quelques lettres, auxquels se trouve joint un gros rapport (79 pages), de décembre 1944, sur l'activité du parquet de la Section spéciale de la Cour d'Appel de Douai, du mois d'octobre 1941 au mois d'août 1944).

Commission de Justice

1. " ", ou Commission de reclassement des magistrats exclus par Vichy (quelques pièces), de décembre 1944 à février 1945.

Commission de reclassement du Personnel en provenance de Londres et d'Alger

1. : reclassement de personnels du Commissariat à la Justice à Alger (quelques pièces du 9 septembre 1943 au 5 novembre 1945).

Prisonniers de Guerre et Déportés

1. : 19 avril 1945 - 15 janvier 1946 :

a) listes établies par les Chefs de Cour (incomplètes, et tous n'ont pas répondu) ; -

b) rapports ou notes des Chefs de Cour sur le retour des Prisonniers de guerre et des Déportés (toujours incomplets, mais quelques détails, rares, sur les conditions du rapatriement) ; -

c) Création de "Comités judiciaires d'aide aux Rapatriés" : listes des membres de ces Comités et quelques lettres adressées à Paris, au service central (très peu de documents au total, soit que les papiers de ce service temporaire aient disparus, soit plutôt parce qu'il n'a pratiquement pas fonctionné).

Affectations spéciales, mobilisation, démobilisation

1. , 1944-1946 :

a) affectations spéciales, 1944-1945 (service de Lecourtier) ; -

b) mobilisation des classes 1939 à 1942 (listes de magistrats, demandes de mises en sursis, 1945-1946 ; service de Lajaunie) ; -

c) démobilisation des magistrats d'Afrique française du Nord, mobilisés (fin 1945 ; service de Lajaunie).

Commission interministérielle de reclassement administratif

1. : notes, correspondances et procès-verbaux de Commissions, émanant de Lecourtier, magistrat détaché à l'administration centrale, chargé de représenter le Garde des Sceaux dans les réunions relatives au reclassement des anciens prisonniers de Guerre ou déportés et des démobilisés :

a) premier semestre 1945 ; -

b) deuxième semestre 1945 ; -

c) Commission de l'Historique de l'Internement et de la Déportation (quelques pièces, 12 octobre - 28 novembre 1945).

Reclassement

1. " " de la magistrature ; rapports et notes, 1945-1946.

2. Commission de Classement des magistrats coloniaux, quelques pièces, novembre 1945 - mars 1947.

3. Conséquences pour le personnel judiciaire de la "départementalisation" des quatre "vieilles Colonies" de Guadeloupe, Martinique, La Réunion, et Guyane (loi du 19 mars 1946), 1945-1948 :

a) Documentation, suggestions diverses et rapports ; -

b) Travaux préparatoires au point de vue judiciaires ; états des besoins ; -

c) Intégrations, dans les cadres métropolitains, des magistrats coloniaux en service : I. Commission de classement ; - II. Acceptations ou refus.