Série par Cours 1 II. : AGEN. Personnel : Liste de magistrats suspendus en 1944 ; - trois états sans date (dont un incomplet) et un état du 5 mars 1946 (personnel de la Cour et des Tribunaux du ressort). Rapports d'inspection NIMES TOULOUSE AIX : Voir à ou le compte-rendu (n° 5/DMJS) de la mission Fournier dans les Cours d'Agen

Série par Cours

1

II. :

AGEN. Personnel

: Liste de magistrats suspendus en 1944 ; - trois états sans date (dont un incomplet) et un état du 5 mars 1946 (personnel de la Cour et des Tribunaux du ressort).

Rapports d'inspection

NIMES

TOULOUSE

AIX

: Voir à ou le compte-rendu (n° 5/DMJS) de la mission Fournier dans les Cours d'Agen, Lyon, Montpellier, Nîmes, Riom et Toulouse du 9 au 21 septembre 1944 ; - à , un compte-rendu de la même mission (n° 19/DMJS) ; - à Toulouse, le compte-rendu de la mission de René Vivier, dit Pierre Ribière, à Toulouse Agen et Limoges du 19 au 27 septembre 1944 ; - anonyme (Roland, d'après le rapport annexe) ; du 13 novembre 1944 (inspection d'octobre 1944), avec rapport annexe du Premier Président sur Massip, Président du Tribunal civil d'Agen ; - signé de Latrille, du 6 janvier 1945 ; - anonyme et très succinct) du 19 mai 1945 ; - de Rolland (et du capitaine Bayssière du 3 août 1945 (inspection des 17, 18 et 25 juillet 1945) ; de Monguilan, du 13 septembre 1946 (d'après une indication au crayon ; inspection des 28 et 29 août 1945), anonyme (Latrille d'après un renvoi à son rapport du 6 janvier), du 9 octobre 1945 sur les incidents d'Agen, en particulier l'affaire Bertin, avec dossier annexe sur cette affaire : plainte contre l'avocat général Boyer, considéré comme responsable de la déportation et de la mort du jeune Bertin, le fils Boyer ayant lui-même été tué dans les rangs de la France Combattante ; - de Monguilan, du 23 janvier 1946 ; - anonyme (probablement de Monguilan), de la même date, 23 janvier 1946, sur les mauvais rapports entre Guétat, procureur général près la Cour d'Appel d'Agen et Dautheville, procureur de la République près le tribunal civil d'Agen ; - anonyme et sans date, très gros rapport (87 pages), après inspection effectuée du 14 au 31 mars 1946, sur l'ensemble des services judiciaires, y compris les justices de paix ; - de Monguilan, du 9 avril 1946 (enquête sur Dauthevile, commissaire du Gouvernement près de la Cour de Justice du Lot-et-Garonne, et son rôle dans l'affaire Pilot-Holt) ; - de Latrille, du 10 août 1946 (enquête sur Baladie, président du tribunal de Marmande) ; - anonyme, du 4 décembre 1946 (rapports par directions : Affaires civiles ; - Affaires criminelles ; - Personnel ; - Enfance coupable ; - Administration pénitentiaire).

Cours de Justice

: Correspondances, 21 octobre 1944 - 28 novembre 1947 (à signaler un rapport, s.d. (fin 1944) des chefs de Cour, donnant un historique de la répression des faits de collaboration, dans le ressort de la Cour, jusqu'à l'établissement des Cours de justice,- et une statistique du 3 mai 1946).

Mandats et contumaces

: Avec les listes de personnes recherchées, quelques duplicatas de mandats d'arrêt et le texte (qui n'est que là) de la circulaire du 18 mai 1945 demandant aux Chefs de Cour l'envoi de telles listes au Garde des Sceaux.

Auxiliaires

: Correspondances, 7 novembre 1946 - 10 novembre 1947.

AIX. Personnel

: 1) Généralités (avec nombreux états, du 11 octobre 1944 au 12 novembre 1946) ; - 2) Tribunaux du ressort : Aix (correspondances, 26 septembre 1944 - 19 novembre 1946) ; - Digne (une pièce de 1945) ; - Draguignan (une pièce de 1945) ; - Grasse (états et correspondances, 1946, et deux dossiers relatifs à Valeton, président du Tribunal de Grasse et Leotardi, Commissaire du Gouvernement adjoint près la Section départementale des Alpes-Maritimes (Grasse) de la Cour de Justice d'Aix ; - transfert de Grasse à Cannes (projet de 1945) ; - Marseille (quelques pièces, 1944-1945) ; - Nice (états et correspondances, 1946, et dossier Mayrargue, Commissaire du Gouvernement adjoint près la Section départementale des Alpes-Maritimes (Nice) de la Cour de Justice d'Aix) ; - Tarascon (états, 1945) ; - Toulon (deux pièces, 1 1945).

Rapports d'Inspection

Personnel

: Anonyme, du 26 septembre 1944 ; - signé de Fournier, n° 19/DMJS, du 30 septembre 1944 (concerne les Cours de Justice d'Agen, Aix, Montpellier, Nîmes, Riom et Toulouse, et aussi, mais là la mission a été remplie par Wilhelm, les Cours de Justice de Chambéry, Grenoble et Lyon) ; - de Wilhelm, du 7 décembre 1944 ; - de Monguilan, du 2 mars 1945 ; - de Mazet, du 27 juillet 1945 (inspection du 22 juin au 15 juillet) ; - de Rolland (et du capitaine Genty) des 20 et 21 août 1945 (inspection du 9 au 12 juillet 1945 ; nombreuses notes annexées) ; de Mazet, du 4 octobre 1945 (inspection du 1er au 21 septembre) ; de Rolland, s.d.(inspection du 13 au 16 décembre 1945) ; - voir ci-dessus , Grasse, dossier Valeton, le rapport Rolland du 29 décembre 1945 (enquête des 13, 14 et 15 décembre sur Valeton, président du Tribunal de Grasse) ; - de Rolland, s.d. (inspection du 13 au 23 mars 1946) ; - de Mazet, du 5 septembre 1946 (enquête sur plainte Paul Ribaud au sujet de la faiblesse de la répression des faits de collaboration) ; - de Mazet, du 14 septembre 1946 (inspection des maisons d'arrêt) ; - de Rolland, du 17 septembre 1946 (inspection de juillet 1945, avec quelques notes des Chefs de Cour sur des jugements portés dans ce rapport) ; - de Mazet, s.d. (1947, sur les justices de paix du ressort de la Cour d'Appel d'Aix).

Cours de justice

: Correspondances, 7 octobre 1944 - 20 janvier 1947, avec une chemise à part pour Marseille, juin-décembre 1945 (affaires de personnel surtout, mais quelques statistiques et des pièces sur quelques procès importants) ; - Affaires particulières : 1) Cluzel, Mondon et Moscatelli, 16 mai 1945 - 7 novembre 1946 ; - 2) Roger Stephane, témoin dans l'affaire Maurras ; - 3) Castreno (tué par le gendarme Roussel) ; - 4) diverses (transférèment de Banette ; - rapatriement du Russe Bargchew ; - Espagnet).

Mandats et contumaces

: 1945.

Auxiliaires

: mars 1946 - juin 1947.