30 III. BB 1724-1739 Archives du Commissariat à la Justice à Alger (1941-1944)
Scope and Content
Lors de la constitution, à Alger, du Comité français de Libération Nationale, en juin 1943, le décret fixant la liste des membres et leurs attributions avait confié la Justice, l'Education Nationale et la Santé Publique, au Docteur ABADIE. Un nouveau décret, daté du 4 septembre 1943, transforma le Commissariat à la Justice en Commissariat autonome dont M. de MENTHON prit la charge avec, comme Directeur de Cabinet, M. COSTE-FLORET, professeur à la Faculté de droit d'Alger. Le Commissariat comportait un service des Affaires civiles, un service des Affaires criminelles et des grâces, un service du Personnel et de la Comptabilité. Lui étaient rattachés le Comité temporaire du Contentieux, la Chambre provisoire de Cassation, et diverses Commissions.
Un rapport sur le budget du Commissariat, en décembre 1943, indique les tâches multiples qui incombent au Commissariat à la Justice "par suite de la reconstitution, en Afrique du Nord, d'une administration centrale, d'une part, de l'interruption des relations avec la France métropolitaine, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation d'autre part, de la libération de la Corse, et enfin de l'organisation de l'Epuration". C'est à dire que les archives du Commissariat étaient déjà importantes quelques mois après la création de cet organisme ; en effet, si le poids des archives indispensables, ramenées en France par l'échelon léger, en août 1944, était de 60 kg, celui des papiers à emporter avec l'échelon lourd s'évaluait à 2000 kg pour l'ensemble du Commissariat. La plus grande partie de cette documentation a dû être répartie entre les différents services du Ministère de la Justice. Il semble aussi qu'une ou plusieurs caisses soient tombées à l'eau dans le port de Marseille : certains papiers ont été perdus, d'autres sauvés, parmi lesquels ceux dont l'inventaire suit, et qui sont parvenus en très mauvais état au service des archives du Ministère de la Justice ; l'archiviste, M. DURAND-BARTHEZ, qui les conservait depuis quelques années dans son dépôt, les a finalement versés aux Archives Nationales en mars 1956.
Ces documents proviennent vraisemblablement des archives du Cabinet de M. de MENTHON ; certains se trouvaient classés en une série alphabétique de dossiers (et parmi ceux-ci, quelques pièces portaient la mention "archives") ; d'autres, qui constituaient la documentation générale reçue par le Commissariat, soit de divers organismes du C.F.L.N. (notamment du Commissariat aux relations avec l'Assemblée et aux Etudes, ou du Commissariat à l'Information), soit de différentes sources (revues de presse, informations de France occupée, etc...), étaient répartis entre des dossiers classés alphabétiquement par matière. L'ordre de classement de ces deux séries de dossiers a été maintenu, sous les rubriques "Archives" et "Documentation générale". Enfin, nous avons réuni sous le titre de "Travaux législatifs et judiciaires" ce qui demeure des notes et études, - dont certaines sont de la main de M. de MENTHON, - rapports, projets, états successifs d'ordonnances, etc..., qui constituaient la base des travaux entrepris par le Commissariat, en les groupant comme il est indiqué dans une note (carton 5, BB30 1729 1er dossier) du Commissaire à la Justice.
Au mois de janvier 1959, M. DURAND-BARTHEZ a versé aux Archives nationales, en même temps que des résidus d'archives de différents cabinets ministériels, quelques documents en vrac, parmi lesquels un dossier de rapports émanant des différentes commissions chargées d'enquêter sur la pénétration allemande en Tunisie (novembre 1942) et de procédures du tribunal maritime permanent de Bizerte contre le vice-amiral DERRIEN. Ces pièces provenant manifestement du Cabinet de M. de MENTHON, ont été classées à la suite de la subdivision du Commissariat à la Justice du C.F.L.N.
Jacqueline MADY