Tribunaux militaires aux armées (TMA) de Saïgon, Hanoï, Offenbourg, Fribourg. Tribunaux militaires permanents (TMP) de Bordeaux, Lille, Lyon. Autres affaires traitées par les juridictions militaires en France métropolitaine
Scope and Content
TMA de Saïgon, Hanoï, Offenbourg et Fribourg, personnes jugées : fiches individuelles (sans date).
TMP de Bordeaux, militaires allemands poursuivis entre 1941 et 1950 : fiches individuelles (sans date) ; personnes exécutées sommairement pour faits de collaboration en 1944 et 1945 en Ariège et en Charente-Maritime : fiches individuelles (1971) ; personne exécutée en vertu d'un « acte accompli pour servir la cause de la Libération de la France » : 1 fiche individuelle (sans date).
TMP de Lille, personne jugée : 1 fiche individuelle (sans date).
TMP de Lyon, personne jugée : 1 fiche individuelle (1951).
Personnes jugées par les tribunaux militaires suivants (sans date) : fiches individuelles
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