Documents parvenus après la clôture de l'information liasse 1 Divers 1. lettre du président de l'Alliance française des Alsaciens et Lorrains à Bâle au Garde des Sceaux

Documents parvenus après la clôture de l'information

liasse 1 Divers

1. lettre du président de l'Alliance française des Alsaciens et Lorrains à Bâle au Garde des Sceaux, 3 juillet 1945

2. lettre du capitaine de Robien au président de la Haute Cour de Justi ce lui faisant part d'une conversation qu'il a eue en mai 1944 avec le Maréchal Pétain, 16 juillet 1945, original manuscrit

3. texte de la protestation du Maréchal Pétain au Chef de l'Etat Grand Allemand datée de Morvillars le 7 septembre 1944

4. texte de la note verbale de protestation contre le communiqué allemand annonçant le départ volontaire du Maréchal pour l'Allemagne et la constitution d'un Comité gouvernemental français, 3 octobre 1944

5. note concernant la condamnation à mort le 13 mars 1942 de deux matelots qui ont tenté de livrer à l'Angleterre le cargo "Gabriel Guist'hau", s.d.

6. extrait d'un rapport à la Commission d'épuration de la Marine concernant l'affaire ci-dessus, 19 février 1945

7. texte d'une lettre du prince Xavier de Bourbon au juge d'instruction à propos de son rôle de trait d'union entre Jacques Chevalier et Lord Halifax, 8 juillet 1945

liasse 2 traductions de documents allemands

1. commission d'expert-traducteur, 9 juillet 1945

2a. dépêche relative à l'attitude des milieux gouvernementaux au français, 8 mars 1943

2b. dépêche relative à la surveillance du Maréchal Pétain, 12 mars 1943

2c. idem, 13 mars 1943

2d. dépêche relative à une fuite éventuelle du Maréchal en Afrique, 13 mars 1943

2e. rapports de l'ambassade d'Allemagne à Paris sur les mesures de sécurité à prendre dans l'entourage du Maréchal Pétain, 15 mars 1943 et sur un entretien de Krug Von Nidda avec le ministre d'Etat Romier, 11 mars 1943

2f. rapport de l'ambassade d'Allemagne à Paris relatant un entretien avec le général Oberg de retour de Vichy sur les mesures de sécurité prises par les Allemands à Vichy, 27 mars 1943

2g. rapport de l'ambassade d'Allemagne à Paris, même sujet, 22 mars 1943

2h. communiqué du conseiller Struve depuis Vichy relatant un entretien avec le Dr Ménétrel sur la question de sécurité du Maréchal et un autre avec l'amiral Platon concernant une fuite éventuelle du Maréchal en Afrique, 19 mars 1943

2i. télégramme de l'ambassade d'Allemagne à Paris concernant les mesures de sécurité à l'égard du Maréchal, 27 mars 1943

1. bordereau des pièces précédentes

4a. télégramme concernant l'attitude des cercles gouvernementaux de Vichy, 8 mars 1943

4b à 4e. dépêche concernant la surveillance du Maréchal Pétain et des milieux gouvernementaux français, s.d.

4f. dépêche de Berlin, même sujet, 13 mars 1943

4g-h. dépêche concernant les mesures à prendre en cas de fuite du Maréchal en Afrique, s.d.

4i. télégrammes de l'ambassade d'Allemagne à Paris relatant un entretien avec le président Laval concernant les projets de voyage du Maréchal et un entretien Laval-Bousquet, 13 mars 1943

4j. transmission

4k. relation de l'entretien Krug Von Nidda-Romier à Vichy, 11 mars 1943

4l. rapport de l'ambassade d'Allemagne à Paris relatant un entretien avec le général Oberg de retour de Vichy concernant les mesures de surveillance à l'égard du Maréchal 27 mars 1943

4m. télégramme de Schleier relatant un entretien avec le général Oberg qui doit se rendre à Vichy afin de se rendre compte de la surveillance organisée autour du Maréchal Pétain, 22 mars 1943

4n. compte rendu de l'entretien du conseiller Struve d'une part avec le Dr Ménétrel concernant la sécurité du Maréchal, d'autre part avec l'Amiral Platon concernant un départ éventuel du Maréchal en Afrique 19 mars 1943

4p. télégramme de l'ambassade d'Allemagne relatif à l'accord obtenu du Maréchal pour certaines mesures de sécurité, 19 mars 1943

liasse 3 documents divers concernant les questions aériennes

1. rapport du colonel Lévy au ministre de l'Air concernant les charges à retenir contre le Maréchal Pétain en ce qui concerne l'aviation française, 5 juillet 1945, original

2 doc. 1. état des ministres de l'Aviation depuis l'Armistice jusqu'à la Libération, 10 avril 1945

2 doc. 2. analyse d'extraits du compte-rendu de la Sous-Commission Air de la Délégation française auprès de la Commission allemande d'Armistice

2 doc. 3. S.E. à l'Aviation. Note pour la Sous-Commission Air à Wiesbaden : ordres donnés en vue de répousser des attaques anglaises éventuelles, 14 septembre 1940

2 doc. 4. instruction de mission pour M. le général Weygand, délégué général du gouvernement en Afrique française, 5 octobre 1940

2 doc. 5. lettre du général Bergeret au général Dentz, haut-commissaire de France en Syrie et au Liban, 25 juin 1941, copie

2 doc. 6. proclamation du Maréchal Pétain aux officiers, sous-officiers, soldats et marins des armées de Terre, de Mer et de l'Air, 13 novembre 1942, ex. imprimé avec émargement

2 doc. 7. note du Commandement de la Flotte aérienne 3 au Détachement français de liaison auprès de l'E.M. d'Organisation du Commandement de la flotte aérienne 3 concernant la création de la défense aérienne française du territoire, 16 février 1943

2 doc. 8. documents divers concernant la déclaration d'engagement de ne rien entreprendre contre l'Empire allemand à souscrire par le personnel de la D.C.A. ferroviaire, juillet-août 1943

2 doc. 9. note du secrétaire général à la Défense aérienne au secrétariat général à la Police concernant les renseignements à fournir aux autorités allemandes sur l'activité aérienne anglo-américaine en zone sud 12 novembre 1943

liasse 4 Affaire Rougier

(copies)

les accords Pétain-Churchill

1. inventaire des trente pièces qui suivent concernant le livre de Louis Rougier " " communiquées en cours d'audience à M. le Procureur général, s.d.

2. lettre du 16 juillet 1945 de M. Duff Cooper, ambassadeur de Grande Bretagne à Paris, à M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères du G.P.R.F. lui adressant de la part du Gouvernement britannique une série de documents constituant une mise au point des rapports contenus dans le livre de Louis Rougier

3. pièce jointe n° 1 : déclaration du Premier Ministre britannique à la Chambre des Communes le 12 juin 1945 niant la conclusion d'un accord précis et indiquant qu'au cours de l'automne 1940 des négociations furent entamées sans succès entre les deux gouvernements

4. (3 à 7) pièce jointe n° 2 et annexes : déclaration proposée par le Foreign Office au sujet du prétendu accord secret avec Vichy en 1940

5. (8 à 20) pièce jointe n° 3 : correspondance avec l'ambassade de Sa Majesté à Madrid entre septembre et novembre 1940 (Sir Samuel Hoare au Vicomte Halifax)

6. (21 à 25) pièce jointe n° 4 : compte rendu d'une conversation entre le secrétaire d'Etat (Lord Halifax) et M. Rougier le 24 octobre 1940

7. (26 à 30)

8. message du roi Georges VI pour le Maréchal Pétain, 25 octobre 1940

27-28. réponse du Maréchal Pétain au roi d'Angleterre, 2 novembre 1940

29-30. télégramme échangés entre Sir Samuel Hoare et le vicomte Halifax, 11 et 23 novembre 1940