scellés constitués par le Président Béteille liasse 1 (scellé n° 35) : p. 1 à 14 lettres manuscrites adressées par Jean Renaud au Dr Ménétrel concernant Paris et la zone occupée

scellés constitués par le Président Béteille

liasse 1 (scellé n° 35) : p. 1 à 14

lettres manuscrites adressées par Jean Renaud au Dr Ménétrel concernant Paris et la zone occupée, le Maroc et l'Empire, septembre-novembre 1942 (provenant de "la malle Pétain")

liasse 2 (scellé n° 22)

documents de la main du général Laure provenant des caisses du Maréchal Pétain

1. décisions du Maréchal concernant l'organisation du Gouvernement, 28 juillet 1941

2. résumé d'une conversation entre un ami de M. René Perrin et un membre de l'ambassade d'Allemagne, 23 mai 1941

3. lettre au Maréchal le renseignant sur les allées et venues des membres du Gouvernement, 9 mai 1941

liasse 3 (scellé n° 9)

documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy

1-4. Office français de Renseignements aux Etats-Unis

1. enveloppe portant bordereau des pièces qui suivent

2. réponse du Maréchal aux membres du Conseil d'administration, 23 octobre 1939

3. rapport de Pierre Merillon au Maréchal Pétain, président du Conseil d'administration, 17 octobre 1939

4. rapport d'activité du service adressé au Maréchal Pétain, 12 octobre 1939

5-11. politique extérieure

1. chemise du dossier

2. déclaration de M. Cordell Hull sur les principes de base de la politique extérieure des Etats-Unis, 22 mars 1944

3. note sur l'Espagne. Sans signature, ni date (1943), 18 p.

4. Maison Blanche et Vatican. Sans signature, ni date, 13 p.

5. note sur la question éventuelle de la reconnaissance de la République fasciste et du Gouvernement de M. Mussolini, s.d. 5 p.

6. résumé d'une conversation de Jacques Genty, consul général à Tanger, avec M. Sangroniz, ministre d'Espagne à Alger, 1° octobre 1943

American Mercury

1. texte d'un article de Kingsbury Smith destiné à l' interdit par la censure américaine, juillet 1943

liasse 4 (scellé n° 7)

documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy

1 à 20. notes verbales d'interventions du Maréchal Pétain en faveur de personnes arrêtées par les Allemands ou sur des questions diverses

1. lieutenant de vaisseau P. Bourgeois, 12 mai 1944

2. docteur Henri Duclos, 1° août 1944

3. général de La Porte du Theil, procureur général Bouthillier, 19 janvier 1944

4. général Weygand, 8 février 1944

5-6. prince Xavier de Bourbon-Parme, 27 juillet 1944

1. personnalités ecclésiastiques (Mgr Piguet, Theas, Bruno de Solages, Chanoine Daguzan) 22 juillet 1944

2. duchesse d'Harcourt, 19 juillet 1944

9-11. personnalités de la ville de Reims, 19 juillet 1944

1. M. Pebellier, maire du Puy, 19 juillet 1944

2. M. Haon, maire de Toulouse, 11 juillet 1944

3. colonel Humbert, 17 mars 1944

4. note au sujet du terrorisme, 29 février 1944

France

1. Gabriel Jeantet, directeur de la revue , 1° août 1944

2. détenus à la suite des incidents de Tulle, 11 août 1944

18-19. général Weygand, 29 janvier et 8 février 1944

1. même chose que le n° 3

22-27. intervention du Maréchal en faveur d'Albert Lebrun, ancien président de la République, arrêté par la police allemande, août-octobre 1943

1. note du Maréchal au Nonce précisant qu'il s'opposera par tous les moyens à son départ de Vichy vers l'Est, 16 juillet 1944

liasse 5 (scellé n° 6

) documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy

1. note sur l'Association des "Officiers sans tache" formée en zone libre sous l'égide du général Giraud, 9 octobre 1942

2. note non signée pour M. Piétri, ambassadeur de France à Madrid, sur le débarquement américain à Alger, 25 novembre 1942

3. note du Maréchal au Nonce précisant qu'il s'opposera par tous les moyens à son départ de Vichy vers l'Est, 16 juillet 1944

4. résumé d'un coup de téléphone de Laval à Rochat du 16 août (1944)

5. communiqué de l'Agence Transocéan à Berlin, 15 août 1944

6. note sur un éventuel déplacement du Maréchal Pétain à Paris, 13 août 1944

7. texte d'une communication du Maréchal Pétain aux ambassadeurs étrangers, s.d. (août 1944)

8a à 8d. divers projets de communiqué relatifs au départ forcé de Vichy du Maréchal Pétain, 5 mai 1944

1. chronologie du voyage du Maréchal Pétain à Rambouillet, 7-12 mai 1944

9 bis. coupure de presse relative à l'installation temporaire du Maréchal Pétain en zone nord, 10 mai 1944

1. lettre de Maurice Boutard au Maréchal Pétain concernant la nomination de Jean Achard, ancien S.E. au Ravitaillement, au poste de président-délégué du Groupement interprofessionnel de la production betteravière et des industries de la betterave à sucre, 24 novembre 1941, copie

10 bis. original manuscrit de la lettre ci-dessus (5 ff)

1. chemise de dossier

2. lettre de F. de Brinon au Maréchal Pétain faisant état d'une communication de l'ambassadeur Abetz à propos du règlement du conflit entre l'Indochine et la Thaïlande, 25 février 1941

L'Illustration

1. copie d'un message pour M. de Brinon concernant la suspension de " ", 27 mars 1941

2. compte-rendu de l'entretien Pétain-Laval en gare de la Ferté (Allier) le 16 janvier 1941

3. lettre autographe du général Noguès (au général Laure) concernant la situation au Maroc, 11 janvier 1940 (1941). En annexes trois copies de lettres : du lieutenant-colonel Lambert à Jean Renaud, 13 décembre 1940 ; du même au général commandant la région de Marrakech, 29 décembre 1940 ; de l'évêque de Rabat au général Noguès, 27 décembre 1940

4. note de M. Hautecoeur, directeur général des Beaux-Arts, sur sa rencontre avec M. Herckmans, délégué officieux du Fuhrer près de M. Abetz, 21 janvier 1941

5. considérations politiques adressées au Maréchal par un correspondant anonyme (M. Cuenin de Bretteville von Lutzoff von Balestren), 15 novembre 1940

18-20. lettre d'invitation de l'ambassade d'Espagne à un service solennel à la mémoire d'Alphonse XIII, 4 mars 1941, transmission et enveloppe

1. lettre de Von Ribbentrop accréditant le ministre Von Renthe-Fink à Vichy, décembre 1943, copie

2. texte de la protestation du Gouvernement français contre l'institution de la conscription en Alsace

23-29. dossier "M. de Brinon"

1. chemise du dossier

2. note du Conseil national, 15 septembre 1943

3. note du Secrétariat général de la Présidence du Conseil concernant les représentants des administrations centrales auprès du délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, 21 août 1940

4. instruction de mission pour M. le général de Corps d'Armée de Fornel de La Laurencie, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, 19 août 1940

5. instruction de mission pour M. l'ambassadeur de Brinon, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, 20 décembre 1940

6. mise à la disposition du cabinet civil du Chef de l'Etat par le ministère des Affaires étrangères de François de Laboulaye nouvellement recruté, 31 juillet 1943

7. extraits du discours de M. de Brinon prononcé à l'inauguration de l'exposition anti-bolchevique de Marseille, 2 octobre 1943

liasse 6 (scellé n° 5

) documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy

1-2. compte-rendu des travaux de la Délégation française de Wiesbaden du 9 au 15 février 1941 et de la Délégation française pour les Affaires économiques du 10 au 16 janvier 1941

3-5. entretiens diplomatiques après Montoire

1. chemise de dossier

2. texte de l'accord entre l'ex-général de Gaulle et le Gouvernement britannique, s.d. (août 1940) ronéotypé

3. Groupement des Contrôles radio-électriques. Résumé des écoutes captées du 21 au 22 octobre 1940 ainsi que des télégrammes de sources diverses, ronéotypé

liasse 7 (scellé n° 3)

documents saisis à l'hôtel du Parc à Vichy

1. enveloppe portant bordereau (de la main du Maréchal Pétain ?

2. carte et liste des régions militaires de l'Espagne

3. Ministère de la Défense nationale. Décret du 6 juin 1939 sur le droit d'écrire des officiers et commentaires de la presse, copie

4. projet d'article par Max Massot sur la vie du Maréchal Pétain à Saint-Sébastien, s.d.

5. lettre de l'ambassadeur d'Espagne en France au ministre des Affaires étrangères concernant les principes qui doivent régler les rapports entre les deux pays, 8 juin 1939, copie

6. note du ministre des Affaires étrangères au ministre de l'Intérieur sur l'activité de certaines organisations espagnoles en territoire français, s.d. copie