expertise médicale des professeurs Donzelot, Laignel-Lavastine et Piedelièvre. Pièce 1 . Lettre du Directeur de l'Administration pénitentiaire au président (A.Marie ?) 3 février 1949. Pièces 2 à 4 . Désignation des trois professeurs comme médecins-experts, 3 février 1949. Pièce 5 . Lettre du docteur Racine, 4 février 1949. Pièce 6 . Copie d'un rapport (du directeur de la prison) à M. Jegou, 17 février 1949. Pièces 7 à 9 . Notes pour le directeur du Fort de l'Ile d'Yeu et le préfet de la Vendée, 18 février 1949. Pièces 10-11 . Réponse du préfet de la Vendée au Garde des Sceaux, 19 février 1949. Pièce 12 . Rapport d'expertise, 28 février 1949. Pièces 13-16 . Lettre de l'Administration pénitentiaire au professeur Piedelievre, 2 mars 1949 (minute et 3 ex-dactylographié). Pièce 17 . Réponse des professeurs Donzelot, Laignel-Lavastine et Piedelièvre à la lettre précédente, 7 mars 1949. Pièces 18-19 . Règlement des honoraires des médecins, 6 avril 1949.
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