dossier du Parquet de la Cour de Justice de la Seine 1. chemise du dossier 2. transmission de la Justice militaire, 6 décembre 1944 3. soit transmis 4. réquisitoire introductif, 14 décembre 1944 5. lettre du juge d'instruction au ministre de l'Air, 16 décembre 1944 6. mandat de dépôt, 21 décembre 1944 7. procès-verbal de première comparution, 21 décembre 1944 8. réponse du ministère de l'Air au juge d'instruction, 28 décembre 1944 9. ordonnance de soit communiqué, 29 décembre 1944 10. réquisitoire de dessaisissement, 3 janvier 1945 11. ordonnance de dessaisissement, 4 janvier 1945 12. inventaire des pièces de la procédure
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