Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276

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3 W 251 liasse 1 réquisitoire introductif liasse 2 enquête de police de mai 1945 liasse 3 mandat d'arrêt et recherches liasse 4 séquestre liasse 5 renseignements liasse 6 indignité nationale liasse 7 supplément d'information 1-17 procédure 18-49 vérification des dires de l'inculpé 50-67 enquête dans la région de Corgoloin et St Jean de Losne 68-80 affaire du domaine d'Aydat 81-114 témoins entendus à la requête de Mathé pièces après clôture de l'information : réquisitoire définitif, acte d'accusation, mise en liberté, etc... hors dossier : arrêt de condamnation, mesures de grâce, ouvrage " ....

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3W 265 1-6. procédure 7-12. les évènements de l'été 1940 : l'armistice, l'affaire du Massilia, l'affaire Georges Mandel 13-24. les évènements de novembre 1942 3W 266 1. traduction de télégrammes allemands 2. relations du général Noguès avec l'Espagne 3. rapport Guéron sur l'attitude et l'activité du général Noguès 4. interrogatoires du général 5. dépositions des témoins 6. correspondance du magistrat instructeur 7. second procès 8. séquestre 9. amnistie 10. demande de réintégration dans l'ordre de la Légion d'Honneur

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1 à 7 première enquête à Poitiers 11-38. deuxième enquête à Poitiers 39-44. procédure 45-51. défense de la ville d'Amboise en 1940 52-53. la J.O.F.T.A. (Jeunes ouvriers français travaillant en Allemagne) 54-55. dépenses du Secrétariat général à la Jeunesse 56-59. procédure 60-80. affaire du journal 81-112. première enquête de la Sûreté nationale 113-121. deuxième enquête de la Sûreté nationale 122-132. l'école des cadres de La Chapelle-en-Serval 133-140. procès-verbaux d'interrogatoires d'Olivier-Martin 142-220. divers 221-233. renseignements sur l'inculpé 235-256. pièces parvenues après la...

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3W 268 pièces de forme informations 1-29. procédure 30-81. Parmentier préfet régional à Rouen 82-115. circulaires et instructions de la Direction générale de la Police nationale en 1944 116-119. Parmentier directeur de la police d'Etat 120-214. Parmentier préfet des Vosges 215-244. visites effectuées par Parmentier en 1944 245-246. scellé découvert : pièces relatives au S.T.O. en Seine-Inférieure 248-269. procès-verbaux d'interrogatoires, auditions, attestations 270-306. le S.T.O. 307-324. enquête sur l'attitude et l'activité de Parmentier, préfet régional de Rouen, au regard de la politiqu...

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3W 271 1 pièces de forme 2-28 dossier transmis par le ministère de l'Intérieur 29 réquisitoire introductif 30-85 enquête I 30-48 rapport du Conseil supérieur d'enquêtes 49-54 dossier transmis par le garde des Sceaux 55-85 rapport de la Police nationale 86-395 enquête II 86-227 six dossiers relatifs aux marchés passés pour l'achat de portiques 228-252 dossier personnel du colonel Pascot 253-281 avis de crédit au compte de Pascot et notes de restaurant 282-290 dossier confidentiel 291-307 impôts, pension, dossier d'officier 308-394 dossiers manquants 395 audition et rapport 3W 272 396-426 pro...

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1. dossier du Tribunal militaire de Paris 2. dossier de la Cour de Justice de la Seine 3. pièces de forme 4-7. procédure 8-40. activité de l'aviation anglo-américaine 41-118. postes de guet et analyse du colonel Lévy 122-189. procès-verbaux d'interrogatoires et auditions de témoins 190-220. copies de pièces extraites des dossiers des généraux Gastin et Carayon 221-231. divers 232-295. procès-verbaux d'interrogatoires et auditions de témoins 296-305. procédure hors dossier : mainlevée de séquestre

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3W 258 (affaire Noguès-Michelier) I renseignements 1 à 3. Tribunal militaire d'Armée d'Alger 4 à 10. Haute Cour de Justice II forme III documentation 1. commission spéciale d'enquête en Tunisie 2. pourparlers avec l'Espagne pour la rectification de la frontière de la zone française du Maroc 3. frontières du Maroc 4. menées allemandes au Maroc 5. le Maroc en juillet 1940 6. extraits de presse 7. négociations commerciales françaises avec les états étrangers 8 et 11. réunion des ministres du 8 novembre 1942 9. extraits du dossier de Brinon 10. extraits du journal du général Bridoux sur les opé...