supplément d'information
Scope and Content
supplément d'information, pièces 1 à 117
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soit transmis
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procès-verbal de première comparution, 27 décembre 1946
3-4. rapport de police, 24 décembre 1946 et soit transmis
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procès-verbal d'interrogatoire de Mathé, 4 janvier 1947
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plan de l'itinéraire de Mathé après le 17 août 1944
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ordonnance de soit communiqué, 6 janvier 1947
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avis d'écrou, 25 décembre 1946
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demande de mise en liberté provisoire, 7 janvier 1947
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ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté provisoire, 18 janvier 1947
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commission rogatoire du 10 janvier 1947
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attestation de Robert Vard, président d'honneur du marquis Valmy
13-15. pièces de forme
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audition de Robert Vard
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pièce de forme
dossier A, pièces 18 à 49
vérification des dires de l'inculpé Mathé
- commission rogatoire du 10 janvier 1947
19-20. pièces de forme
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audition de Mme Trouillard née Violette Mathé
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audition de Mme Mathé
23-25. commission rogatoire du 10 janvier 1947
- renseignements de police sur Mathé
27-28. pièces de forme
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commission rogatoire du 10 janvier 1947
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audition de Roger Delavigne, conseiller municipal d'Authouillet, Eure
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audition de Mme Cugnier, née Raymonde Morel
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audition de Mme Morel née Juliette Peling
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audition d'Henri Morel, surveillant d'usine à Authouillet
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audition de Paul Choisel, maire d'Authouillet
35-41. commission rogatoire du 10 janvier 1947, rapports de police et transmission (recherche de Mathé)
- audition de Georges Bréart, directeur du Service provisoire de l'Economie laitière
43-45. pièces de forme
46-47. commission rogatoire et audition de Roger Loew, ancien chauffeur au service de Paul Marion
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transmission
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déposition de Paul Marion, ancien secrétaire d'Etat à l'Information
dossier B, pièces 50 à 67
enquête dans la région de Corgoloin et Saint-Jean de Losne
50-51. commission rogatoire du 10 janvier 1947 et délégation
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déposition de Louis Caslani, tailleur de pierre à Corgoloin
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déposition de Lucien Boisseaux, secrétaire de mairie à Corgoloin
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déposition de Maurice Lallemand, cultivateur à Corgoloin
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déposition de Marthe Chatelet, ancienne sténo-dactylo au secrétariat du Conseil départemental de la Côte-d'Or
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déposition de Victor Maillard, hôtelier à Dijon
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déposition du docteur Deguignand à Dijon
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déposition du docteur Kuhn à Dijon
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attestation de Roger Duchet, maire de Beaune
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lettre ouverte à M. Maillard, directeur du cinéma "Grande Taverne" à Dijon lue à Radio Paris le 2 janvier 1944
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déposition de Roger Michelot, distillateur à Champ dotre, Côte-d'Or
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chemise de dossier
Progrès de la Côte-d'Or
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article de Pierre Mathé "Le communisme et l'agriculture" (extrait du , 11 septembre 1941)
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rapport de police, 10 février 1947
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notice individuelle sur Mathé émanant de la Sûreté nationale
66-67. pièces de forme
dossier C, pièces 68-80
recherches sur l'affaire du domaine d'Aydat, Puy-de-Dôme
68-69. commission rogatoire et déposition d'Emile Archer, directeur des Services agricoles du Puy-de-Dôme, 4 février 1947
70-71. pièces de forme
72-73. dépositions de Luce Prault, ancien secrétaire général à l'Agriculture
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commission rogatoire du 25 février 1947
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déposition d'Henri Adnot, notaire à Clermont-Ferrand
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déposition d'Emile Archer, 6 mars 1947
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déposition de Georges Gomot, chef de division à la préfecture du Puy-de-Dôme
78-79. pièces de forme
- demande de dossier par le président de la Commission d'Instruction, 22 février
dossier D, pièces 81-114
témoins entendus à la requête de Mathé
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attestation du lieutenant Sableau
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attestation de Robert Zakovitch, du réseau Alliance
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attestation de Paul Fontaine, du réseau Alliance
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attestation de Robert Vard, président d'honneur du marquis Valmy
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attestation de Georges Gaume, régisseur de la Société agricole de Dijon
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attestation de Marguerite Menuteau, industrielle à Marnoz, Jura
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attestation de Pierre Coustou, président directeur général de la Société Biscuiterie bourguignonne
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note de la défense
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copie de l'attestation de Mme Menuteau (voir n° 86)
90-93. commission rogatoire et audition de Mme Menuteau
94-98. commission rogatoire et audition de Georges Gaume
- pièce de forme
100-103. commission rogatoire, audition et attestation de Pierre Coustou
- pièce de forme
105-108. recherche du lieutenant Sableau et attestation de celui-ci
109-111. commission rogatoire, audition et attestation de Robert Zakovitch, du réseau Alliance
112-114. commission rogatoire, audition et attestation de Paul Fontaine, du réseau Alliance
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procès-verbal d'interrogatoire de Mathé du 21 mars 1947
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ordonnance de soit communiqué, 21 mars 1947
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inventaire des pièces de la procédure