commission rogatoire et auditions d'André Aubert

commission rogatoire et auditions d'André Aubert, chef de bureau à la Direction des Sports, Roland Mesmeur, ancien inspecteur des Sports et Henri Crevel, négociant

692-705. commission rogatoire, copies de lettres et circulaires signées Venturini (692-695) de circulaires, attestation, lettre du commissaire général aux Sports (696-699), auditions du capitaine de corvette Venturini, ex-directeur des Sports, de Paul de Roca Serra, de Joseph Weck, ex-directeur du Service de l'agrément des associations sportives

706-707. manquent

1. attestation manuscrite de Bernard Jonquères d'Oriola, 2 octobre 1946

2. attestation manuscrite du colonel Picard, 12 août 1946

3. lettre de Marcel Molins, ingénieur, 29 juillet 1946

4. attestation manuscrite de Frédéric Trescases, maitre d'éducation physique

712-715. commission rogatoire et déposition de M. Couteaud, directeur du port de Marseille

716-717. procès-verbal d'interrogatoire de Pascot du 7 décembre 1946 et annexe

1. déposition de Jean Sadrin, sous-directeur au ministère des Finances

2. déposition de Robert Barreau, directeur au ministère des Finances

3. déposition de Guy Hermitte, inspecteur des Finances

721-726. dossier des pièces qui ont servi à préparer la partie du rapport de la Cour des Comptes ayant trait à l'acquisition du domaine de la Grange

1. J.O. du 12 février 1943 : décret tendant à renforcer le contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics

2. J.O. du 26 mars 1941 : loi portant création de centres de formation des cadres du S.E. à l'éducation nationale et à la jeunesse (commissariat général à l'éducation générale et aux sports)

729-730. note du 25 janvier 1947 au sujet de l'activité pendant l'occupation de l'ex-commissaire Pascot et transmission

731-732. commission rogatoire et audition de Michel Weisgerber, administrateur civil

1. déclaration du colonel Albinet, commandant supérieur des troupes au Cambodge, 31 janvier 1947

734-737. commission rogatoire et auditions de Marc Provost, ancien secrétaire de l'"Athlétic-Club Lou Pais", et Maurice Schornstein, ancien professeur des cours de la "Société municipale de Boulogne-Billancourt"

738-739. copie d'une lettre du commissaire général aux Sports au ministère du Travail afin de protester contre une circulaire de la Feldkommandantur des Landes précisant que des rafles pourraient être effectuées sur les terrains de sport, 16 juin 1944 et soit transmis

740-741. instruction relative à la création d'une délégation permanente du Commissariat général aux Sports près le Commissariat général à la Main d'Oeuvre française en Allemagne, 26 mai 1943 et soit transmis

1. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Pascot du 26 mars 1947

743-744. texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Achenbach, chef de la Section politique à l'Ambassade d'Allemagne à Paris, donnant des renseignements sur les membres du cabinet constitué le jour même à Vichy, parmi lesquels figure Pascot, 18 avril 1942 et soit transmis