Information 427. réquisitoire supplétif

Information

1. réquisitoire supplétif, 10 novembre 1945

427 bis. ordonnance de soit communiqué, 9 novembre 1945

1. procès-verbal de première comparution, 27 décembre 1945

2. mandat de dépôt, 27 décembre 1945

430-444. procès-verbaux d'interrogatoires

1. interrogatoire du 27 décembre 1945. En annexes : note adressée par le colonel Pascot au ministre de l'Education nationale, 21 septembre 1944 et note au ministre de la Guerre, 7 octobre 1944

2. interrogatoire du 7 janvier 1945 (domaine de la Grange). En annexes : commission rogatoire du 5 janvier 1946 ; rapport de police du 11 février 1946 ; rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées des Pyrénées-Orientales, 9 juillet 1943 ; lettre du commissaire général aux Sports au directeur de l'enregistrement à Perpignan, 7 juin 1943 ; extrait de la Conservation des Hypothèques 16 janvier 1946 ; évaluation immobilière des Domaines, 25 juin 1943 ; avis du directeur des Domaines, 30 juin 1943 ; rapport du directeur de l'Enregistrement de Perpignan, 8 novembre 1943 ; déposition d'Albert de Gardia, conservateur des Hypothèques à Perpignan ; déposition du Docteur Bobo, propriétaire du domaine de la Grange ; déposition d'Etienne Morel, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées à Perpignan ; déposition de Maurice François, directeur à la direction des Domaines et du Timbre à Perpignan ; déposition d'Emmanuel Deboer, inspecteur principal à la Direction des Domaines à Perpignan ; déposition d'Antoine Delcos, notaire à Perpignan

3. interrogatoire du 7 janvier 1945 (portiques)

4. idem, 7 janvier 1945 (téléphériques de chantier)

Stades

1. idem, 8 janvier 1946 (affaire de la revue " ")

2. idem, 8 janvier 1945 (états de frais de mission). En annexes : commission rogatoire du 8 janvier 1946 et rapport de la Police judiciaire du 30 janvier

3. interrogatoire du 16 janvier 1946 (mission en A.O.F.)

4. idem, 16 janvier 1946 (délégation à Berlin)

5. idem, 16 janvier 1945 (S.T.O.)

Six maillots de rugby

1. idem, 16 janvier 1946 (brochure " ")

2. lettre manuscrite adressée par Pascot au conseiller Escholier, 3 février 1946

3. interrogatoire du 12 février 1946 (curriculum vitae). En annexe : note du colonel Pascot sur son activité politique

4. demande de mise en liberté provisoire : lettre manuscrite du colonel Pascot, 25 février 1946

5. ordonnance de soit communiqué, 25 février 1946

6. interrogatoire du 5 mars 1946

445-468. dépositions de témoins

1. Edmond Fournout, sous-directeur à l'ex-Commissariat aux Sports. En annexe : lettre du 11 décembre 1944 du responsable Super NAP de l'ex-Commissariat aux Sports

2. Otto Abetz

3. Henri Derromas

4. Edmond Fournout

5. Frédéric Weidknecht, ex-inspecteur d'Education physique et Sports. En annexe : photographie d'une visite du colonel Pascot à Bar-le-Duc le 18 octobre 1942 et coupures de presse relatant cette visite

6. général Chadebec de Lavalade

7. Jacques Grandsimon, chef de bureau au ministère de l'Education nationale

8. Robert Barreau, directeur au ministère des Finances

9. Jean René Sadrin, ancien chargé du service administratif et financier au Commissariat aux Sports

10. Georges Chardel, ancien délégué en zone sud pour l'équipement sportif

11. Henri Hermite, inspecteur des Finances

12. Roger Cressol, ancien directeur régional des Sports à Lyon

13. Henri Desroys du Roure, inspecteur général des Sports

14. audition de Michel Mazurier, étudiant en pharmacie, et attestation de celui-ci, audition de Suzanne Pinasseaud, dactylo à Ribérac

15. déposition de Jules Lévy, lettre et déclaration sur l'honneur de celui-ci, attestation de Joseph Messmer, alsacien expulsé, lettre du directeur général du Service du Logement au docteur Ménétrel du 13 mai 1943

16. audition du général Duval

460 bis. attestation du général Duval

1. audition du capitaine de corvette Venturini

2. déposition d'Henri Huguet, ex-inspecteur du Commissariat aux Sports, lettres de Huguet du 15 février 1945, 8 et 24 février 1946, coupures de presse et lettre de l'architecte Roussel du 12 janvier 1946

3. audition de Jean-Paul Martin, sous-chef de bureau au ministère des Finances

4. audition de Marie-Louise Galant, ex-secrétaire au Commissariat aux Sports

5. audition et lettre de Jules Weill, industriel

6. audition de Lucienne Emery, ex-secrétaire au Commissariat aux Sports

7. auditions de Robert Mension, fondateur du mouvement "Sports libres" et de Charles Antonin, président de la Fédération française de cyclo-tourisme

8. audition de Léon Carton, ingénieur T.P.E.

468 bis. curriculum vitae du colonel Pascot

469-478. déclarations

1. lettre de Gérard de Pommier, 22 novembre 1944 et copie d'une lettre de Maurice Schumann au Commandant Payolle, 20 novembre 1944

2. lettre de Paul Klein, 20 juillet 1945

3. lettre du Comité national d'Entente U.F.O.L.E.P.-F.S.G.T. au ministère de la Justice, 28 novembre 1945

4. lettre de Paul Rocca-Serra, 19 janvier 1946

5. lettre d'Irène Popard, 30 janvier 1946

6. attestation de Robert Langlois, 1° février 1946

7. lettre du docteur Coll de Carréra

8. déclaration de Jacques Charrière

9. attestation de Georges Pontvianne

10. lettre de Mme Dumas-Lacroix, 16 février 1946