Colonel Pascot. Sommaire du dossier
Scope and Content
3W 271
1 pièces de forme
2-28 dossier transmis par le ministère de l'Intérieur
29 réquisitoire introductif
30-85 enquête I
30-48 rapport du Conseil supérieur d'enquêtes
49-54 dossier transmis par le garde des Sceaux
55-85 rapport de la Police nationale
86-395 enquête II
86-227 six dossiers relatifs aux marchés passés pour l'achat de portiques
228-252 dossier personnel du colonel Pascot
253-281 avis de crédit au compte de Pascot et notes de restaurant
282-290 dossier confidentiel
291-307 impôts, pension, dossier d'officier
308-394 dossiers manquants
395 audition et rapport
3W 272
396-426 propagande écrite et parlée
427-478 information : procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions de témoins, déclarations
479-495 renseignements sur l'inculpé et procédure pièces parvenues après clôture du dossier
3W 273
Supplément d'information. Dossier I
1 pièces de forme
2-513 dossiers d'agréments d'associations sportives
514-516 rapport de la Police judiciaire
3W 274
Supplément d'information. Dossier II
517 compte-rendu de l'audience du procès devant la Haute Cour
518-519 arrêt ordonnant un supplément d'information
520-648 commission rogatoires, auditions et dépositions
649-683 situation de l'école et du collège d'Antibes vis à vis du S.T.O.
684-744 commissions rogatoires, attestations, dépositions, procès-verbaux d'interrogatoires
Supplément d'information. Dossier III
745-747 domaine de la Grange
748-764 marché des portiques
765-775 attestations diverses
776-779 auditions de témoins à la requête de l'inculpé
780 procès-verbal d'interrogatoire
782 inventaire des pièces de la procédure
Documents parvenus après clôture de l'information : coupures de presse, lettres, attestations, réquisitoire définitif, acte d'accusation, etc.
hors dossier : lettres diverses, demande de passeport
3W 275
Scellé découverts
scellé 1 divers
scellé 2 études et projets
scellé 3 organisation de l'éducation nationale
scellé 4 Haut Commissariat de l'Afrique française. Inspection générale de l'enseignement. Rapport statistique
scellés 5 et 6 correspondance du colonel Pascot
scellé 7 dossier "Paris"
scellé 8 divers
scellé 9 à 11 colonies
scellé 12 colonies, montagne, sports
scellé 15 divers
3W 276
scellés 13 et 14 albums de photographies de manifestations sportives et de cérémonies