pièces parvenues après clôture du dossier 235. réquisitoire définitif, 10 décembre 1947 236. arrêt de non lieu et de renvoi, 12 décembre 1947 237. notification de l'arrêt de renvoi 238. acte d'accusation, 8 février 1949 239. liste des témoins 240-245. pièces de forme 246. lettre de Pierre de Vomécourt au président de la Haute Cour, 21 février 1949 247. attestation de Pierre de Vomécourt, 10 décembre 1948, copie et photocopie 248. lettre de R. Barreau, trésorier payeur général de la Gironde, au président de la Haute Cour, 7 mars 1949 249. lettre d'Emile Moreau au président de la Haute Cour, 24 mars 1949 250-255. pièces de forme 256. attestation de Paul Pierrat, du réseau Lucas

Identifier
d_14_1_92
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 235-256
Source
EHRI Partner
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