le conseil impérial, l'affaire Bonnier de La Chapelle (copies) 453-454. extraits du J.O. du Haut Commissariat de France en Afrique, 1° janvier 1943 (conseil impérial) 455. bordereau d'envoi du dossier Bonnier de La Chapelle d'Alger à la Haute Cour, 27 mars 1946 456. témoignage du sergent Moury 457. témoignage du garde mobile Henri Conette 458. témoignage du capitaine de frégate Dupuis de Saint-Cyr, chef du cabinet de l'amiral Darlan 459. témoignage de Mme Moulin-Lisue, secrétaire de l'amiral Ballet 460. témoignage du capitaine de frégate Hourcade 461. témoignage de Louis Ducroq, huissier au palais d'Eté 462. témoignage de l'adjudant Vuichaud, chauffeur de l'amiral 463. témoignage de Louis Sonnières, huissier au palais d'Eté 464. ordre d'informer, 24 décembre 1942 465. réquisitoire introductif, 24 décembre 1942 466. commission rogatoire, 24 décembre 1942 467. rapport de police, 24 décembre 1942 468. procès-verbal d'interrogatoire de Bonnier de La Chapelle, 24 décembre 1942 469. procès-verbal de perquisition et de saisie au domicile de Bonnier de La Chapelle, 24 décembre 1942 470. référé du juge d'instruction du Tribunal militaire d'Alger, 25 décembre 1942 471. ordre d'informer, 25 décembre 1942 472. réquisitoire introductif, 25 décembre 1942 473. déposition du médecin-colonel Bonnet, 25 décembre 1942 474. déposition du capitaine de frégate Hourcade 475. procès-verbal de reconstitution des faits, 25 décembre 1942 476. procès-verbal de première comparution de Bonnier de La Chapelle 25 décembre 1942 477. rapport d'expertise médico-légale, 25 décembre 1942 478. acte d'accusation, 25 décembre 1942 479. ordre de réunion du Tribunal militaire, 25 décembre 1942 480. notes d'audience, 25 décembre 1942 481. citation à Bonnier de La Chapelle à comparaître à l'audience, 25 décembre 1942 482. conclusions de la défense, 25 décembre 1942 483. ordre d'exécution de Bonnier de La Chapelle, 25 décembre 1942 484. procès-verbal de police, 24 décembre 1942 485. arrêt de la Chambre de révision de la Cour d'Appel d'Alger annulant la condamnation, 21 décembre 1945 486. rejet du recours en grâce, 25 décembre 1942 487. lettre du commissaire du Gouvernement au procureur général près la Cour d'Appel d'Alger : conséquences de l'annulation de la condamnation, 4 février 1946 488-489. transmission et retour du dossier de la procédure contre Bonnier de La Chapelle, 28 mars et 15 octobre 1946 490. commission rogatoire, 18 octobre 1946 (recherche de l'enregistrement des conversations téléphoniques entre le 24 et le 26 décembre) copie 491. original de la commission rogatoire ci-dessus 492. commission rogatoire, 3 octobre 1946 (rejet du recours en grâce par le général Noguès) 493. témoignages de la défense concernant le rejet du recours en grâce, 7 et 13 novembre 1946, originaux 494. transmission
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