documents parvenus après clôture de l'information 609. lettre de la défense

documents parvenus après clôture de l'information

1. lettre de la défense, 10 octobre 1955 (copie)

2. bordereau d'envoi

3. lettre du Comité de liaison de la Résistance au ministre de la Défense nationale, 16 novembre 1955

4. motion de l'Association des Anciens des Maquis de l'Ain, s.d.

613-626. affaire Georges Mandel. Documents découverts après clôture dans le dossier Bousquet

1. télégramme du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie, s.d. (photocopie)

2. manuscrit d'un télégramme de la Sûreté adressé au résident général au Maroc, 3 juillet 1940 (photographie)

3. brouillon d'une lettre du ministre de l'Intérieur au ministre des Affaires étrangères, s.d. (photographie)

4. minute de la lettre ci-dessus, 5 septembre 1940 (photocopie)

5. réponse du ministre des Affaires étrangères à la lettre ci-dessus, 5 septembre 1940

6. lettre d'instructions du ministre des Affaires étrangères au résident général au Maroc (photocopie)

619-620. télégrammes du ministère de l'Intérieur au résident général au Maroc, 5 septembre 1940

1. rapport sur l'arrestation de Georges Mandel, 9 septembre 1940 (photocopie)

622-623. lettre d'envoi et texte du communiqué relatif à l'internement de Mandel à Chazeron, 11 septembre 1940 (photocopies)

624-625. lettres du magistrat instructeur au président et au procureur général, 11 et 13 avril 1956

1. lettre de la défense, 17 avril 1956

627-641. déclaration du général Koeltz sur les évènements de 1940 et attestations diverses

1. lettre de la défense, 17 mai 1956

2. extraits des mémoires de l'amiral Moreau

3. note de A. Avelot, 7 janvier 1955

4. mémoire du général Merlin pour servir à la défense de M. le général d'Armée Noguès, 19 janvier 1955

5. attestation d'André Julien, professeur à la Sorbonne, 25 janvier 1955

6. attestation du colonnel Samuel, 11 mars 1955

7. attestation de J. Rives Child, ancien ministre de la Légation américaine de Tanger, 14 mars 1955

8. lettre du général Guérin, 28 mai 1955

9. attestation du Père Gabriel Théry, 18 novembre 1955

10. déclaration du général Koeltz au sujet des évènements du 8 novembre 1942, s.d.

11. rapport du général Bondés, s.d.

12. lettre de la défense, 1° juin 1956

13. déclaration du général Koeltz relative aux évènements de juin 1940, s.d.

640-641. lettre du magistrat instructeur et réponse de la défense, 5-6 juin 1956

642-643. attestation de Victor Berti, délégué général de la Croix-Rouge française au Maroc, 7 février 1955 et lettre d'envoi

644-651. relevé des messages téléphoniques transcrits par l'amiral Michelier dans la nuit du 8 novembre 1942

1. note du magistrat instructeur, 6 juillet 1956

2. demande du magistrat instructeur à la Marine (recherche des messages), 10 juillet 1956

3. réponse de la Marine à la demande ci-dessus, 20 juillet 1956

4. texte des messages (photocopie, 2 feuillets)

648-651. lettres d'envoi, juillet-septembre 1956

652-653. citation à comparaître du général Noguès, 8 octobre 1956 et liste des témoins cités par le Parquet

654-656. attestation de Jean Marchisio de Casablanca (original, copie dactylographiée et lettre d'envoi)

1. additif à la liste des témoins cités par le Parquet

658-659. photocopie d'une lettre adressée par le général Noguès à Sylvain Chatenoud, agriculteur au Maroc, 15 février 1943 et lettre d'envoi

660-700. pièces diverses relatives à la comparution des témoins, octobre 1956. A noter :

664-669. rectification d'une erreur de lecture des instruction du général Noguès du 26 juin 1940 : lire "Mandel à Ifrane résidence forcée" et non "Mandel et Mendès-France résidence forcée".

1. demande de déposition faite par Mohammed Mammeri, ministre de la Maison impériale, 19 octobre 1956

2. lettre du Père Gabriel Théry, 16 octobre 1956

3. demande de déposition du général Kettani, de l'E.M. des Forces armées royales du Maroc, 22 octobre 1956

701-705. attestations parvenues pendant le procès

1. attestation du capitaine Descarpenteries, 16 octobre 1956

2. attestation de Pierre Souchon, ancien professeur au lycée Lyautey à Casablanca, 22 octobre 1956

3. lettre de René Fulda, ingénieur, 23 octobre 1956

4. lettre de J. de Marcilly, 26 octobre 1956

5. déclaration du colonel de gendarmerie Crozafon, 26 octobre 1956

6. renvoi de pièce au ministère de la Marine, 29 octobre 1956

707-715. pièces relatives au "document 6" (pièce n° 6 annexée à une lettre du général Bethouart)

1. lettre de l'amiral Michelier, 31 octobre 1956

2. copie de la pièce n° 6 : note de service du général Bethouart du 8 novembre 1942

3. réponse du magistrat instructeur à la lettre de l'amiral Michelier, 17 novembre 1956

710-711. lettre du magistrat instructeur au président de la Haute Cour, 17 novembre 1956 (2 ex.)

712-713. même chose que le n° 708

714-715. forme