Pièces parvenues après clôture du dossier La ténébreuse affaire du Massilia 1. recherche du livre d'Edouard Barthe " " 2. extrait d'un rapport du général Noguès au S.E. à la guerre du 4 septembre 1941 "activité extra conventionnelle des membres des commissions allemandes d'armistice au cours du mois d'août 1941" 3. texte allemand et traduction franaise de deux notes signées Kramerz

Pièces parvenues après clôture du dossier

La ténébreuse affaire du Massilia

1. recherche du livre d'Edouard Barthe " "

2. extrait d'un rapport du général Noguès au S.E. à la guerre du 4 septembre 1941 "activité extra conventionnelle des membres des commissions allemandes d'armistice au cours du mois d'août 1941"

3. texte allemand et traduction franaise de deux notes signées Kramerz, 3 septembre 1940 et Weizsäcker, 30 août 1940

4. dossier Bonnier de la Chapelle, 8 pièces jointes au dossier supplément d'information 3W 264, pièces 453-494

5. copie de trois lettres du général Noguès du 3 juin 1941, 23 mai et 30 juin 1942 concernant les questions juives

6. texte de télégrammes échangés entre le ministère des Affaires étrangères et l'ambassade de France à Madrid, 3 septembre 1940 - 28 avril 1941

7. traduction d'un télégramme de Schleier à Abetz, 16 novembre 1940

8. traduction du rapport envoyé par l'Allemand Schellert à la Délégation allemande d'Armistice à l'occasion du voyage de la Commission spéciale économique envoyée à Casablanca et à Dakar, 26 septembre 1940

9. texte allemand et traduction française d'un télégramme signé Stohrer, 29 novembre 1940

10. texte allemand et traduction française d'un télégramme adressé à Ribbentrop par l'Allemand Auer, 19 juillet 1941

11. texte allemand et traduction française d'un télégramme de Von Mackensen, ambassadeur du Reich au Quirinal, 23 septembre 1941

12. réquisitoire définitif (joint au dossier supplément d'information 3 W 263, n° 3)

13. arrêt de renvoi (idem 3W 263, n° 4)

14. rapport des Renseignements généraux sur le général Noguès, 29 avril 1947

15. note du ministre des Affaires étrangères au ministre de la Guerre (D.S.A.) concernant le refus de réouverture des écoles italiennes de Casablanca, 30 décembre 1940

16. traduction d'un télégramme adressé par Schleiez à Ribbentrop le 17 juin 1943 (départ du Maroc du général Noguès)

17. lettre du ministre des Affaires étrangères au président de la Commission d'Instruction, 14 mai 1947

18. texte d'un rapport du général Noguès du 23 septembre 1940 signalant les empiètements de certains membres civils de la Commission de contrôle italienne d'Armistice

19. traduction d'un télégramme de Schleier du 19 avril 1941 rendant compte de l'intention du Gouvernement de Vichy de remplacer le général Noguès par le général Giraud

20. traduction d'un télégramme d'Abetz du 24 mars 1941 concernant la résistance des Français aux Commissions allemandes de contrôle au Maroc

21. lettre de L. Contard, ex-chef de la région civile de Casablanca, au président de la Commission d'Instruction, 27 juin 1947

22. traduction d'un télégramme signé Rieth, représentant allemand à Tanger, rapportant certains propres tenus par le Général Noguès au ministre espagnol Castillo, 20 juin 1943

23. traduction d'un télégramme de Schleier relatant le plan élaboré par la Police allemande pour favoriser le retour en France du général Noguès, 22 juin 1943

24. traduction d'un télégramme signé Huene, représentant diplomatique allemand à Lisbonne relatant l'arrivée du général Noguès dans cette ville, 24 juin 1943

25. traduction d'un télégramme de Ribbentrop à Schleier relatif au retour éventuel en France du général Noguès, 24 juin 1943

26. traduction d'un télégramme de Schleier relatif aux intentions du général Noguès, 27 juillet 1943

27. traduction d'un télégramme signé Huene relatif à l'attitude du général Noguès, 25 juillet 1943

La bissectrice de la guerre

1. extraits de l'ouvrage " " par René Richard et Alain de Serigny

les Documents français

1. ex. de la revue " " n° de septembre 1942 consacré au Maroc

2. six documents divers :

3. lettre du général Noguès à la D.S.A. signalant l'activité déployée au Maroc par les membres de la Délégation italienne, 23 septembre 1940

4. note de l'ambassade allemande de Paris (doléances du conseille de légation Auer au Maroc), 8 juillet 1941

5. transmission de la note ci-dessus par Benoist-Méchin, 13 juillet 1940

6. télégramme des Affaires étrangères au général Noguès relatif aux doléances du conseiller Auer, 15 juillet 1941

7. réponse du général Noguès au télégramme ci-dessus, 16 juillet 1941

8. télégramme du général Noguès relatif aux visas de transit à délivrer aux rapatriés allemands, 19 décembre 1941

9. dix pièces transmises par le ministère de la Guerre et dont les originaux se trouvant au dossier Bridoux

10. bulletin quotidien de la presse allemande, 20 septembre 1942

11. texte de l'allocution du général Noguès, 31 décembre 1942

3 à 6. extraits de presse

1. texte de la déclaration du Maréchal Pétain du 28 décembre 1942

2. traduction d'un télégramme de Ribbentrop du 19 novembre 1942

9-10. lettre du ministre de la Guerre au président de la Commission d'Instruction, 6 septembre 1947

1. télégramme du général Noguès relatif à la libération de détenus allemands, 28 juillet 1940

2. traduction d'une communication du ministre Krug Von Nidda concernant le séjour du général Noguès à Tanger, 14 novembre 1943

3. traduction d'un rapport de Krug Von Nidda sur les motifs du séjour du général Noguès à Tanger, 19 novembre 1943

35-36. signification d'arrêt de renvoi, 4 juin 1947

1. arrêt de non-lieu et de renvoi, 2 mai 1947 (copie)

2. acte d'accusation (classé au dossier supplément d'information, 3 W 263, n° 5)

3. liste des témoins

4. procès-verbal de gendarmerie concernant le témoin Burger

5. extrait de l'arrêt de condamnation du 28 novembre 1947 à l'encontre du général Noguès

6. lettre du directeur des Domaines de la Seine, 10 juin 1948

7. soit transmis

8. procès-verbal d'affichage de l'arrêt de condamnation du général Noguès, 3 mars 1948

9. extrait de l'arrêt de jugement de contumace, 28 novembre 1947

10. procès-verbal de présentation volontaire (idem 3W 263, n° 7)

11. lettre adressée au président de la Haute Cour de Justice par M. Sourdois, ancien combattant, 14 juin 1954

12. demande de mise en liberté provisoire, 2 juillet 1954

13. certificat du médecin-chef du Val de Grâce, 29 juin 1954 (copie)

14. original du certificat médical (classé au dossier supplément d'information 3W 263 n° 8)

15. lettre de la défense, 7 juillet 1954

16. commission d'expert (classé au dossier supplément d'information 3 W 263, n° 9)

17. rapport médical, 19 juillet 1954 (idem 3W 263, n° 10)

18. ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 juillet 1954 (idem 3 W 263, n° 12)

19. lettre de la défense, 21 octobre 1954

20. lettre du Garde des Sceaux au procureur général, 28 octobre 1954

21. inventaire des documents remis par la défense à l'appui de la requête en révision

22. accusé de réception des documents ci-dessus, 29 octobre 1954

23. dossier de 21 notes et télégrammes provenant du ministère des Affaires étrangères du Reich (texte allemand et traduction française) parvenus postérieurement à l'arrêt rendu par contumace le 28 novembre 1947, avec bordereau énumératif en tête du dossier (les pièces numérotées 1 à 4, 10, 14 à 17 et 20 ont été extraites pour être jointes au dossier supplément d'information 3 W 263, n° 99 à 107)

24. lettre de la défense, 24 décembre 1954

25. certificat médical du 18 décembre 1954 (classé au dossier supplément d'information 3 W 263, n° 11)

26. témoignage de Robert du Gardier, ministre de France au Guatémala 16 novembre 1954

27. témoignage du général La Houlle, 20 novembre 1954

28. témoignage de Lucien Paye, directeur de l'Instruction publique en Tunisie, 23 novembre 1954

29. témoignage de Miguel Morayta Martinez, 30 novembre 1954