action sur les fonctionnaires. Circulaires et mesures n° 54-63 54. circulaire du général Noguès, 5 septembre 1940 55. idem, 27 septembre 1940 56. circulaire du directeur de la Sécurité publique, 30 septembre 1940 57. idem, 9 septembre 1940 58. circulaire du Résident général : interdiction des associations secrètes, 12 septembre 1940 59. liste des fonctionnaires et agents publics révoqués ou licenciés pour raisons politiques entre juin 1940 et novembre 1942 60. sociétés secrètes : liste nominative des magistrats et des fonctionnaires et assimilés ayant fait l'objet des mesures d'exclusion édictées par les actes dits lois du 11 août et du 25 octobre 1941 61. retraits de fonction : liste nominative des fonctionnaires et agents des administrations publiques, services industriels et services concédés, relevés de fonctions en application des textes qui ont adapté au Maroc l'acte dit loi du 17 juillet 1940 62. application des lois raciales : états numériques des fonctionnaires, mèdecins, pharmaciens, avocats exclus de leurs fonctions ; demandes de dérogation pour les activités privées de diverses catégories ; agents immobiliers, exploitants de forêts, transitaires, commissionnaires, courtiers en céréales etc. 63. application du dahir des 20 août et 20 novembre 1940 sur la relève des fonctions (liste des personnes relevées)

Identifier
d_10_4_5
Language of Description
French
Source
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