documentation en tête du dossier : état des pièces de la procédure 1. Commission spéciale d'enquête en Tunisie (pièces extraites du dossier Esteva) - rapport présenté par la Commission spéciale d'enquête de Tunisie

documentation en tête du dossier : état des pièces de la procédure

1. Commission spéciale d'enquête en Tunisie (pièces extraites du dossier Esteva)

• rapport présenté par la Commission spéciale d'enquête de Tunisie, s.d.

• note du professeur Boyé sur la compétence de la Commission spéciale d'enquête de Tunisie

• procès-verbal de la réunion de la Commission d'enquête du 28 mai 1943

1. correspondance et documents concernant les pourparlers engagés avec l'Espagne pour la rectification de la frontière de la zone française du Maroc avec la zone espagnole, juillet 1940

2. problème des frontières du Maroc

3. rapport du général Noguès au ministre des Affaires étrangères, 16 mars 1939

4. note sur la délimitation des zones française et espagnole du Maroc, 15 mars 1939

5. annexes à la note sur la délimitation des zones française et espagnole du Maroc, février 1939

6. délimitation du Maroc. Réunion du 5 juillet 1935 à Paris

7. carte de la frontière au 1/200 000

8. lettre du général Noguès au général Bineau, directeur du cabinet du maréchal Pétain, 15 juillet 1940 et copie d'un télégramme adressé au ministère des Affaires étrangères le 13 juillet 1940

9. les menées allemandes au Maroc : rapport du général Noguès du 12 mars 1941 sur l'action allemande dans les milieux indigènes marocains et trois annexes : affaire Barka, extraits de presse en langue arabe du Maroc espagnol, règles à observer à l'égard des commissions de contrôle allemande et italienne

10. le Maroc en juillet 1940

11. la situation au Maroc, rapport manuscrit sans signature, ni date

La Presse Marocaine

1. extrait du journal " " du 13 juillet

2. extrait de conversation téléphonique de M. Fourneret, directeur de la Sécurité, 7 juin 1940

4-5. extraits de conversation téléphonique de M. Hutin, chef du secrétariat à la Résidence, 10 et 12 juillet 1940

1. extraits de presse

Le Patriote des Pyrénées

1. , 13 août 1940

Le journal du Maroc

1. , 8-9 février 1942

La Vigie marocaine

1. , 19-20 septembre 1942

Le Cri du Peuple

4-5. , 18 juin et 9 novembre 1942

Cité-Soir

1. , 14 août 1945

Le Figaro

7-8. , 6 et 8 novembre 1945 (les journées de novembre 1942 à Casablanca)

1. négociations commerciales françaises avec les états étrangers : extraits des rapports de la Délégation allemande d'Armistice pour les affaires économiques

2. extrait du compte-rendu de la réunion des ministres du 8 novembre 1942

3. extraits du dossier de Brinon

• extraits du mémoire rédigé par F. de Brinon sur la situation en France remis par Goebbels à Hitler le 7 juin (1942)

• message à transmettre à l'ambassadeur d'Allemagne le 21 juillet 1942

1. extraits du journal du général Bridoux concernant les opérations de novembre 1942 au Maroc

2. compte-rendu de la réunion des ministres du 8 novembre 1942

3. situation diplomatique des journées du 8 novembre 1942 et du 9 au 14 novembre 1942, 26 pièces

13 et 17. affaire Bonnier de La Chapelle (rejet par le général Noguès du recours en grâce)

1. correspondance concernant le dossier Bonnier de La Chapelle, mars-novembre 1946, 10 pièces

III

17 copie des pièces de l'affaire Bonnier de La Chapelle (reclassée au dossier supplément d'information W 264, n° 453-494)

14 proclamation du général Noguès, 11 novembre 1942

15 télégramme adressé par le général Noguès au Maréchal Pétain le 14 novembre 1942

16 extraits de la déposition faite au procès Pétain par le général Weygand : affaire Noguès sur interpellation de Pierre Bloch et affaire Boisson sur l'interpellation de M. Destouches, juré

17 voir n° 13

III

18 commission rogatoire et lettres du général Koeltz, août-septembre 1946 (la note remise par le général Koeltz sur sa mission auprès du général Noguès en juin 1940 a été extraite pour être jointe au dossier du supplément d'information W 263 n° 77-78)