Renseignements en tête du dossier : état des pièces de la procédure 1 à 3. dossier du Tribunal militaire d'Armée d'Alger 1. lettre du commissaire à la Marine au juge d'instruction militaire, Alger, 30 juin 1945 2. minute de la lettre adressée par le juge d'instruction militaire au ministre de la Guerre, 24 novembre 1944 3. idem, ministre de la Marine 4 à 10. dossier de la Haute Cour de Justice 4. retour du dossier personnel du général Noguès, 11 février 1949 5. relevé des services du vice-amiral Michelier (manque) 6. note de vice-amiral Sablé relative au vice-amiral Michelier, 8 décembre 1944 7. note du vice-amiral Michelier du 18 mars 1944 : état de ses services de juin 1940 à novembre 1942 8. résumé des services de l'amiral Michelier 9. casier judiciaire du vice-amiral Michelier 10. idem général Noguès

Identifier
d_10_1_3
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • dossier I
Source
EHRI Partner
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.