dossier du Tribunal militaire permanent de Casablanca : procédure contre le général Noguès

dossier du Tribunal militaire permanent de Casablanca

: procédure contre le général Noguès, le colonel Laroubine, le commandant Voituriez, le colonel Herviot

• forme, 4 pièces

• procédure, pièces 1 à 54

1. jugement rendu par le Tribunal militaire permanent de Casablanca constitué en cour martiale le 20 septembre 1941 à l'encontre d'Eugène Burger, industriel, et Félix Guedj, avocat, inculpé de complicité de crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat

2. note concernant la demande de suspension de peine en faveur de Guedj

3. avis de décès de Félix Guedj le 15 octobre 1942

4. plainte déposée par Mme Guedj le 25 août 1944

5. ordre d'informer du ministre de la Guerre, 14 octobre 1944

6. soit transmis, 24 octobre 1944

7. cédule d'assignation adressée à Mme Guedj, 9 novembre 1944

8. déposition de Mme Guedj, 21 novembre 1944

9. deuxième demande de suspension de peine formulée par Guedj le 28 mai 1942

10. lettre adressée par Guedj au résident général à Rabat le 28 mai 1942

11. certificat médical, 21 novembre 1941, copie

12. lettre adressée par Guedj au chef du Service pénitentiaire, 18 septembre 1942

13. déclaration du docteur Bousquet, 1° décembre 1942

14. procès-verbal de première comparution du colonel Herviot, 30 novembre 1944

15. ordonnance de mise en liberté provisoire du colonel Herviot, 30 novembre 1944

16. procès-verbal de première comparution du colonel Laroubine, 5 novembre 1944

17. citation à comparaître du commandant Voituriez, 28 novembre 1944

18. procès-verbal de première comparution du commandant Voituriez, 8 décembre 1944

19. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Laroubine, 20 décembre 1944

20. rapport de l'officier de justice militaire Laroubine au sujet d'une enquête sur son activité

1-9. pièces jointes aux observations du colonel Laroubine

1. rapport du colonel Laroubine au commissaire à la Guerre à Alger, s.d.

2. attestation du commandant Roger, 11 décembre 1943

3. attestation du chef de bataillon Mougenot, 11 décembre 1943

4. conclusions du général Cornet, 20 novembre 1943

5. déclarations du colonel Laroubine, 29 juin 1944

6. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Herviot, 22 janvier 1945

7. déposition de Maurice Varlet, directeur des Services pénitentiaires du Maroc. En annexe, copie de pièces numérotées 1 à 32 concernant la détention de Guedj, 19 juillet 1941-16 octobre 1942

8. note de renseignements du juge d'instruction militaire, 19 juillet 1941

9. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Herviot, 19 mai 1945

10. déposition de Raymond Bénais, surveillant chef à la prison civile de Casablanca

26-27. dépositions de Maurice Bois, directeur de la prison civile de Casablanca

1. seconde déposition de Raymond Bénais

2. déposition d'André Cruel, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Casablanca

3. requête de Guedj au juge d'instruction, 8 septembre 1941

4. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Laroubine, 17 août 1941

5. déposition de Jean Péralti, surveillant de la prison civile de Casablanca

6. procès-verbal de confrontation des témoins Bénais et Péralti, 20 août 1945

7. procès-verbal de confrontation de l'inculpé Voituriez et du témoin Bénais, 20 août 1945

8. déposition du docteur Georges Ben-Simon

9. procès-verbal d'interrogatoire du commandant Voituriez, 22 août 1945

10. bis lettre au ministre et mémoire du commandant Voituriez, 12 juin 1945

11. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Laroubine, 22 août 1945

12. notes de service du commissaire du Gouvernement, 28 juillet 1941-17 août 1943, un cahier manuscrit, plus trois documents :

• note du commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire permanent de Casablanca au commandant en chef civil et militaire à Alger signée Laroubine, 17 février 1943

• compte-rendu de la réunion des officiers du Tribunal militaire de Casablanca du 2 août 1943

• note sur la liberté de parole du ministère public

1. lettre du colonel Laroubine au juge d'instruction militaire, 26 août 1945

2. lettre de la défense, 27 août 1945

41-41 bis. citation à comparaître du lieutenant greffier Fauron (2ex.)

42-43. forme

1. déposition du lieutenant greffier Fauron

2. forme

3. ordonnance de soit communiqué, 5 novembre 1945

4. réquisitoire définitif, 5 novembre 1945

48-49. ordonnance aux fins de disjonction et de non-lieu, 6 novembre 1945, original et copie

1. bordereau d'envoi

2. ordonnance de soit communiqué, 4 mars 1946

3. réquisitoire aux fins d'incompétence, 5 mars 1946

4. ordonnance d'incompétence, 5 mars 1946

5. lettre du commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire permanent de Casablanca à la Direction de la Justice militaire à Paris, 30 octobre 1945

55-56. bordereaux d'envoi du dossier, 24 janvier et 10 mars 1953