Maurice GABOLDE ministre secrétaire d'Etat à la Justice, 26 mars 1943-20 août 1944
Scope and Content
Sommaire du dossier
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- forme
2-3. réquisitoire introductif et mandat d'arrêt
4-12. procédure de retrait de nationalité contre les commandants de sous-marins ayant quitté Toulon le 27 novembre 1942
13-20. Gabolde procureur de la République
21-25. suspension des peines criminelles pour les miliciens allant travailler en Allemagne
27-30. conditions dans lesquelles Gabolde a obtenu des Allemands de reprendre Dayras
31-35. affaire Tiberghien (hausse illicite sur les textiles)
36-51. assassinat de Maurice Sarraut
52-56. affaire Quercy
57-65. miliciens de Marseille
66-75. affaire Jean Luchaire
76-79. affaire Mandel
80-86. affaire La Panouse
87-93. affaire Hudziak (condamné à mort par la Section spéciale de la Cour d'Appel de Douai)
94-108. affaire Gaillet et Bochez (hausse illicite sur les textiles)
109-121. affaire Gaillard-Bourrageas, gérant du
122-123 affaire Freinkel
124-130. affaire Dewoitine
131-139 nomination de M. Corvisy à la Cour de Cassation
140-142 affaire du frère de Léon Blum (détention de fausse carte d'identité)
143-152. faits de Blaye, affaire Chapuis
153-161 amnisties individuelles (affaire Legrand)
162-193 section spéciale
194-226. divers
227-237 allocutions et interviews 238-323 circulaires du ministère de la Justice
324-372. lois
373-418 renseignements sur l'inculpé
419-424 procédure
- pièces arrivées après clôture : acte d'accusation, arrêt de condamnation, etc - hors dossier : documents divers dont les débats du procès
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Série de huit scellés de documents divers