Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats

Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944.

Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944.

Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats, traitements et indemnités, correspondance ; décembre 1942 - septembre 1944.

Dossier XIV. Magistrats coloniaux : correspondance ; juillet 1943 - août 1944.

Dossier XVII. Commission de classement : rétablissement de la Commission, dossiers de candidats, correspondance, procès-verbaux des séances du 10 mars et du 15 juillet 1944 ; décembre 1943 - juillet 1944.

Dossier XVIII. Comité juridique : nomination de membres ; novembre 1943 - juillet 1944.

Dossier XIX Comité temporaire du contentieux ; sept 1943 - sept 1944

Dossier XX. Ordonnance relative à l'indignité des membres des groupements anti-nationaux (21 décembre 1943) : correspondance relative à l'application de l'ordonnance au personnel judiciaire ; janvier - juin 1944.

Dossier XXI. Magistrats du Levant : correspondance, dossiers personnels, postes, avancement des magistrats du Levant, juridictions mixtes ; août 1943 - septembre 1944.

Dossier XXIII. Tribunal militaire de cassation : désignation et remplacement des membres du tribunal ; janvier-août 1944.

Dossier XXIV. Fonctionnaires et agents civils réfugiés : application du décret du 13 octobre 1943, dossiers personnels, correspondances ; octobre 1943 - septembre 1944.

Dossier XXV. Tribunal de commerce d'Oran : correspondance, dossier d'épuration de P. Reys, secrétaire général à la Présidence du Tribunal de Commerce d'Oran ; septembre 1943 - juillet 1944.

Dossier XXVI. Tribunal maritime de Cassation : personnel (textes des ordonnance et arrêtés de désignation des membres, notices individuelles) ; décembre 1943 - mars 1944.

Dossier XXVII. Mission militaire française en Extrême-Orient : états du personnel judiciaire ayant une expérience de l'Indochine ; décembre 1943.

Dossier XXVIII.

Direction de la Justice militaire : texte des décrets et arrêtés portant désignation des membres ; janvier 1944.

Dossier XXIX. Conseil des Prises : correspondances et notes relatives à la désignation des membres du Conseil des prises ; janvier août 1944.

Dossier XXXI. Liaison administrative : correspondance, juin-septembre 1944.

Dossier XXXII. Magistrature métropolitaine : circulaires diverses ; mai 1943 -juillet 1944.

Dossier XXXIII. Classes personnelles : avancement des greffiers du ressort de la Cour d'appel d'Alger ; quelques pièces relatives à des juges de paix ; décembre 1943 -août 1944.

Dossier XXXVII. Chambre provisoire de Cassation pour les territoires libérés : projet de décret et d'arrêté, candidature d'un greffier, correspondance ; juin -juillet 1944.

Dossier XXXVIII. Amicale de la magistrature ; janvier 1942 -août 1944.

Dossier XXXX. Tribunaux mixtes : notices individuelles ou lettres de transmission ; avril - août 1944.

Dossier XXXXII. Arrêtés pris par les Commissaires régionaux : arrêtés du Commissaire de la République de Rouen relatifs au personnel judiciaire ; juillet-août 1944.