Textes soumis 4) (Lois, décrets et arrêtés) aux Autorités d'occupation par le Ministère de la Justice , 1940 à 1944 (avec un enregistrement du 29 juin 1943 au 14 août 1 1944). 5) Préparation des textes et publication au Journal Officiel ; - conservation des lois et décrets. 6) Courrier et Communications : Maisons postales, surtout Vichy-Paris et retour ; notes et circulaires ; - Liaisons téléphoniques (surtout Vichy-Paris et retour) ; - laissez-passer, surtout pour la zone interdite (cf. dossier précédent sous 3d).
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