Documentation du Secrétaire général 1 4) : a) Interventions et courrier personnel, 1940-1944 ; - b) Note, peut-être de Jean Valadier, sur une éventuelle "Assemblée des notables" ; - Notes sur la réforme du "Jury", l'administration pénitentiaire, le placement des mineurs, 1940-1943 ; - Quelques notes émanat de la Direction civile ; - Note sur une éventuelle réforme judiciaire au Maroc ; - c) Correspondances, août 1942 - juillet 1943 ; - d) Arrêtés de nomination, juillet - octobre 1942 ; - e) Note du 11 novembre 1940 sur les Chantiers de jeunesse ; - f) Rapports sur une éventuelle réforme de la Cour de Cassation, s.d. ; - Politique religieuse g) Dossier sur la (de Vichy), en particulier sur le retour des Congrégations et la réforme des Textes réglementant les Associations ; - h) Interventions en faveur de candidats à des postes de préfet (1940) ; - i) Lettres adressées à Dayras par Henri Texier (défense de l'Esthétique... et surtout demandes réitérées de place !), 1940 ; - Presse j) Coupures de , décembre 1941 - janvier 1944 (tribunaux correctionnels et marché noir) ; - k) Synthèses des rapports mensuels de Gendarmerie (novembre 1941 - octobre 1942) ; - l) Défense passive et bombardements, 1942-1944 (surtout en ce qui concerne les locaux dépendant du Ministère de la Justice) ; - m) Locaux du Ministère de la Justice à Vichy ; problèmes de chauffage ; - n) Cercle interministériel, à Vichy.
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.