Contrôles techniques : 1) Organisation du service ; - consignes pour les interceptions de lettres, télégrammes et communications téléphoniques (novembre 1941 - décembre 1942). 2) Synthèses bimensuelles d'interceptions, 21 février 1941 - 10 mars 1943 (avec une ampliation du décret, non paru au J.O., du 26 mars 1941, plaçant l'ensemble du service sous l'autorité du vice-président du Conseil). 3) Interceptions intéressant le ministère de la Justice (Personnel : juges, avocats, etc... ; - infractions et délits ; - manière de rendre la justice ; - etc...), juin 1941-juillet 1943. 1 4) Interceptions de lettres émanant de, ou adressées à, des internés politiques : Bourrassol a) (Blum ; - Daladier ; - Gamelin ; - Jacomet ; - Guy le Chambre ; - Paul Reynaud) ; - presque toutes début 1943. 2 4) Interceptions de lettres émanant de, ou adressées à, des internés politiques : Vals-les-Bains Evaux-les-Bains André Blumel Général de la Laurencie Pierre Viénot b) (Ardèche), puis (Creuse) : Interceptions de lettres de : Marcel Bloch (3) ; - (2) ; - Général Cochet (17) ; - Joseph Denais (2) ; - Commandant Léon Faye (1) ; - Mme Giraud (2) ; - Président Herriot (2) ; - Mme Ispanian (1) ; - capitaine de frégate Jouannin (3) ; - Léon Jouhaux (7) ; - (9) ; général Lazard (1) ; - Commandant Loustanau-Lacau (3) ; - Lieutenant Marguet (4) ; - Docteur Henri Martin (18) ; - René Nicod (10) ; - Mme Renée Rabier (3) ; - Colonel Raugel (23) ; - (15) ; - Robert Burdy-Worms (20), presque toutes de novembre 1942. Prison de Riom c) : Interceptions de lettres de De Lattre de Tassigny (2), de 1942. Liquidation des Services du Garde des Sceaux à Vichy : Archives de Hubert, puis Hau, du 28 août au 7 novembre 1944 (Vichy a été libérée le 26 août) : sort des archives, déménagement, etc... ; - et circulaires relatives à la liquidation des réquisitions dans la région administrative de Clermont-Ferrand (août - septembre 1944).
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