Cour martiale C) Tribunaux spéciaux D) : texte de la loi du 24 avril 1941. Sections spéciales 1 E) : a) Paris ; - b) Provinces ; - c) Composition, par Cours ; d) Principes ; - e) divers (cf. ci-dessus BB 30 1709, 4). Tribunal d'Etat F) . I) Dossier général : a) textes ; - b) correspondance générale (concerne surtout le personnel) ; - c) candidatures. II) Dossiers de personnels : a) décrets de nomination ; - b) dossiers, dans l'ordre alphabétique : Bersihand ; - Coupillaud ; - Didelot ; - Farge ; - Faure ; - Pinguely ; - Guillotin de Corson ; - Keime ; - Larocque ; - Malaspina ; - Manhes ; - Marx ; - Méric ; - Michaud ; - Normand ; - Rivière ; - Robin ; - Souppe ; - Touchon ; - (avec belle lettre de démission) ; - Vacher ; Vié ; - Vigier ; - c) anciens membres, dans l'ordre alphabétique : Bléhaut ; - Champsaut Darnand ; - Mer ; - Peretti de la Rocca. III) Indemnités aux membres du Tribunal d'Etat. Cours criminelles spéciales G) : Quelques pièces seulement sur ces deux organismes siégeant l'un à Paris, l'autre à Gannat.
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