Série 108. Conventions et accords sur la protection juridique des réfugiés 108/1 - Documents divers concernant un projet de convention relative au statut et à la protection des réfugiés, octobre 1949 - janvier 1951 108/4 - Convention présentée par la Croix-Rouge internationale, mai 1948 - mai 1950 108/5 - Clauses de protection des réfugiés dans les accords passés par la Commission préparatoire, août 1948 - août 1951 108/6 - Accords internationaux conclus de 1922 à 1949. Signatures et ratifications 108/7 - Organisation internationale du Travail. Commission permanente des Migrations, 3e session, 13 - 27 janvier 1949. Modifications et amendements aux conventions internationales 108/10 - Conventions et accords, Allemagne, mai 1949 - janvier 1951 1 108/11 - Transfert du "Fonds humanitaire" à la Commission préparatoire, avril 1948 - avril 1949
Note(s)
- Le Fonds humanitaire est constitué par le produit de la vente des timbres Nansen apposés par les préfectures sur les cartes d'identité des ressortissants Nansen. Le produit de ce fonds va aux réfugiés (entretien de dispensaires, asiles d'enfants, de vieillards, etc...)
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