Cessions de matériel à l'Allemagne et l'Italie (copies) 1094-1098. bordereaux d'envoi de documents provenant du ministère de la Guerre à la Commission d'Instruction 1099. note pour la Commission allemande d'Armistice

Cessions de matériel à l'Allemagne et l'Italie

(copies)

1094-1098. bordereaux d'envoi de documents provenant du ministère de la Guerre à la Commission d'Instruction

1. note pour la Commission allemande d'Armistice, sous-commission Rustung : vente à l'Allemagne de 3000 camions, 29 janvier 1941

2. télégramme de la D.S.A. à la D.F.A. en réponse au télégramme ci-dessous, 2 février 1941

3. télégramme de la Délégation de Wiesbaden à la D.F.A. : demande supplémentaire par l'Allemagne de 5000 véhicules, 2 février 1941

4. bordereau d'envoi du ministère de la Guerre

5. message téléimprimé reçu de Wiesbaden le 5 février 1941 concernant les livraison de véhicules à l'Allemagne

1104-1105. lettre de la D.S.A. à la Délégation française de Turin au sujet des hydrocarbures, 23 août 1940 et bordereau d'envoi

1106-1108. notes sur les livraisons faites à l'Allemagne et soit transmis

1109-1110. message de la Délégation de Wiesbaden à la D.S.A. concernant les modalités d'application de l'accord sur la cession de véhicules aux Allemands, 7 février 1941 et bordereau d'envoi

1111-1115 et 1116-1119. instructions aux Divisions militaires pour la cession de véhicules aux autorités allemandes et annexes, 8 février 1941, 2 ex.

1. note de la D.S.A. pour l'Etat-Major de l'Armée : montée de véhicules en zone occupée, 9 février 1941

2. note de la D.S.A. au président de la Délégation française pour les communications : remontée en zone occupée de véhicules utilitaires, 9 février 1941

1122-1123. lettre autographe du général Weygand sur la livraison par l'Afrique d'essence et de gaz-oil à l'Italie, 25 février 1941 et soit transmis

1. compte rendu de l'entretien du 25 avril 1941 entre le général Vogl et le général Doyen

2. lettre du général Vogl, président de la Commission allemande d'Armistice, au général Doyen, président de la Délégation française auprès de la C.A.A., 28 avril 1941

3. compte rendu de l'entretien du 26 avril 1941 entre le général Vogl et le général Doyen

4. lettre de l'amiral Duplat, président de la Délégation française auprès de la Commission italienne d'Armistice, à la D.S.A. : cession de camions à l'Allemagne, 28 avril 1941

1128-1129. télégramme du général Weygand à la D.S.A. s'opposant à la cession de véhicules de l'Afrique du Nord, 5 mai 1941 et soit transmis

1. télégramme de Wiesbaden à la D.S.A. concernant le transport des camions, 4 juin 1941

2. note de la Délégation de Wiesbaden à la D.S.A. : libération des parcs automobiles, 10 mai 1941

3. note du président de la Commission allemande d'Armistice, sous-commission Armée au président de la Délégation française auprès de la C.A.A. : livraison immédiat de 1100 camions, 14 mai 1941

4. protestation du général délégué général du gouvernement en Afrique française auprès de la présidence du Conseil contre la livraison à l'Italie d'essence et gaz-oil provenant des stocks de Tunisie, 11 février 1941

1134-1135. lettre du général Weygand sur le danger d'exporter des minerais et métaux susceptibles d'être considérés comme contrebande de guerre, 1° avril 1941 et soit transmis

1136-1138. deux notes du ministre S.E. aux Finances Bouthillier concernant la livraison à l'Allemagne de minerai de cobalt, 20 mai 1941 et soit transmis

1139-1141. lettre de Bouthillier au général Weygand, même sujet, 13 avril 1941 et soit transmis

1. Délégation générale du Gouvernement en Afrique française. Note de service concernant la cession de véhicules automobiles à l'Allemagne, 2 mai 1941

2. idem, plus une annexe

3. télégramme de la D.S.A. d'Alger au colonel chef des détachements de liaison du C.S.T.T. à Tunis : informations à transmettre au Commandant Dankworth sur la cession de camions à l'Allemagne, 2 mai 1941

1145-1146. procès-verbal de la réunion tenue à Alger le 1° mai 1941 entre le colonel Gross, chef de la D.D.S.A. et le commandant Dankworth, chef de la mission allemande d'achat de véhicules auto en Afrique du Nord et bordereau d'envoi

1. télégramme du général Weygand à la D.S.A. concernant la livraison de véhicules d'Afrique du Nord, 5 mai 1941

2. lettre du colonel Gross à la D.S.A. : contreparties à demander en échange de la cession de véhicules auto à l'Allemagne, 4 mai 1941

3. message de la Délégation française de Wiesbaden à la D.S.A. concernant la libération des parcs, 10 mai 1941

4. message de la D.D.S.A. d'Alger concernant les clauses du contrat de cession de véhicules à la mission Dankworth, 17 mai 1941

5. projet de contrat de cession entre le colonel Gross et le major Dankworth

6. lettre du colonel Gross au major Dankworth concernant le contrat, 18 mai 1941

7. Commission centrale de cession de véhicules de la 19° région. Compte-rendu de la réunion plénière entre la commission française et la commission allemande le 17 mai 1941

8. compte rendu du chef d'escadron Mollard sur sa mission à Alger du 16 au 20 mai 1941

9. même chose que le n°1151

10. même chose que le n°1152

1157-1158. bordereaux d'envoi

1159-1160. message de la D.D.S.A. à la Délégation française de Wiesbaden : modalités de l'accord réalisé avec le Major Dankworth, 21 mai 1941, 2 ex.

1161-1162. télégramme du général Weygand à la D.S.A. concernant l'acheminement du blé tunisien en Tripolitaine par voie de terre, 2 octobre (sans date d'année) et soit transmis

1163-1164. message de la D.S.A. à la D.F.A. concernant la cession de matériel de campement prélevé sur les unités de l'Armée de l'Afrique du Nord, 21 mai 1941 et soit transmis

1. lettre du colonel Gross à la D.S.A. : contrat passé avec le major Dankworth pour la cession de véhicules automobiles, 23 mai 1941

2. avenant n°2 au contrat Gross-Dankworth, 2 juin 1941

1167-1168. télégrammes concernant une demande allemande d'artillerie lourde et de pièces de côte, 3 et 5 juin 1941

1. bordereau d'envoi

2. note de la D.S.A. à la D.D.S.A. d'Alger : cession éventuelle aux Allemands d'artillerie lourde et de pièces de côte, 6 juin 1941

3. télégramme de la D.S.A. à la D.D.S.A. d'Alger : satisfaction aux demandes françaises de renforcement des moyens au Levant et en Afrique du Nord, demandes allemandes de matériel lourd, 10 juin 1941

4. instructions de la D.S.A. à la D.D.S.A. sur les cessions qui peuvent être admises, 12 juin 1941

5. compte rendu par la D.D.S.A. à la D.S.A. de la livraison du premier lot de 250 camions à la mission allemande, 13 juin 1941

1174-1193. notes et télégrammes concernant la négociation en vue de la livraison aux Allemands de matériel d'artillerie d'Afrique du Nord, 13-25 juin 1941

1194-1196. additifs n°1 et 2 à l'avenant n°2 au contrat de cession de véhicules automobiles du 21 mai 1941 et bordereau d'envoi

1197-1202. suite de la négociation en vue de la cession de matériel d'artillerie, 26 juin-12 juin 1941

1203-1206. messages et télégrammes concernant le transit de marchandises et de matériel à destination de la Libye, 14 et 16 juillet 1941

1. télégramme de la Délégation française de Wiesbaden à la D.S.A. : demande de précisions sur les cessions, 16 juillet 1941

1208-1210. compte rendu de l'entretien Leroy-Beaulieu-Hemmen du 16 juillet 1941 au sujet de l'accord franco-américain sur le ravitaillement de l'Afrique de Nord et transmission

1. télégramme de la D.D.S.A. Alger à la D.S.A. demandant des instructions pour la fixation du prix des matériels cédés, 19 juillet 1941

2. lettre de protestation du général Weygand au Maréchal Pétain contre la série de concessions faites aux Allemands en Afrique du Nord, 19 juillet 1941

1213-1214. analyse de la lettre ci-dessus, 20 juillet 1941 et soit transmis

1. message de la D.D.S.A. d'Alger à la D.S.A. concernant le contrat de livraison de canons en cours d'établissement, 21 juillet 1941

1216-1218. contrat de cession de matériel d'artillerie au Gouvernement allemand passé entre le major Thien, chef de la Mission allemande d'achats, et le colonel Gross, 21 juillet 1941, 2 ex. et bordereau d'envoi

1219-1227. télégramme et notes concernant la cession de matériel d'artillerie à la mission Thien, 24 juillet - 16 août 1941

1228-1229. extrait d'un message du général Weygand au général Noguès : ne pas affecter de carburants d'origine américaine à l'extraction de minerai de cobalt pour l'Allemagne, 7 août 1941 et soit transmis

1230-1231. additif n°1 à l'avenant n°1 au contrat de cession de véhicules automobiles Gross-Dankworth, 30 juillet 1941 et bordereau d'envoi

1. additif n°3 à l'avenant n°2 au même contrat, 9 septembre 1941

1233-1234. état des 50 voitures de liaison livrées à la mission Dankworth au titre de la 2° série, 21 août 1941

1235-1236. lettre de la D.S.A. à la Délégation française de Wiesbaden : opposition du général Weygand à toute cession de vivres à la mission Dankworth, 12 septembre 1941 et soit transmis

1. annexe au contrat de cession de matériel automobile passé entre le colonel Gross et le Major Dankworth le 18 mai 1941, 29 septembre 1941

2. tableau des cessions de véhicules consenties à l'Allemagne mis à jour au 1° septembre 1941

3. rapport du général Weygand au ministre S.E. aux Affaires étrangères sur sa conversation avec M. Murphy, 3 octobre 1941, original

4. Marine. Liste des concessions faites à l'Allemagne dans le domaine maritime pendant la période de mai à octobre 1941

5. fiche de renseignements concernant les divers matériels cédés à l'Allemagne depuis le 28 mai 1941, 3 octobre 1941

6. Délégation française auprès de la Commission d'Armistice, sous-commission Armement. Extrait du procès-verbal de la réunion franco-allemande du 29 octobre 1941

1244-1247. documents concernant l'expédition en A.F.N. de 400 camions de Nimes, 15 et 20 octobre 1941 et bordereau d'envoi

1248-1249. notes de la D.S.A à la D.D.S.A. Alger concernant la livraison de matériel à la frontière libyenne, 4 et 15 novembre 1941

1. note de la Délégation française, sous-commission Armement pour la Commission allemande d'Armistice : éléments d'équipements offerts par la C.A.A., 11 novembre 1941

1251-1252. lettre du major Dankworth au colonel Gross : exécution du contrat de cession de véhicules du 18 mai 1941, 7 novembre 1941 et lettre d'envoi de la défense

1. même chose que le n° 1249

1254-1255. lettre du colonel Gross à la D.S.A. concernant la cession de matériel de 155 C, 29 novembre 1941, 2 ex.

1. télégramme de la D.D.S.A. à la D.S.A. concernant les livraisons en exécution des contrats en cours, 3 décembre 1941

1257-1258. contrat de cession de matériel d'artillerie au Gouvernement allemand, 11 décembre 1941, 2 ex.

1. demande d'instructions de l'amiral Fenard sur la réponse à faire au gouvernement américain au sujet d'une cession de matériel de guerre et de carburant à la Lybie, 23 décembre 1941

2. télégramme de la D.D.S.A. à la D.S.A. faisant le point des livraisons à la frontière lybienne, 23 décembre 1941

3. rapport du colonel Gross à la D.S.A. sur l'exécution des contrats en cours, 16 janvier 1942

4. note du cabinet du ministre de la Guerre ordonnant la liquidation de la livraison des camions au titre du contrat Dankworth, 15 mars 1942

1263-1265. télégrammes concernant les livraisons, 23 décembre 1941 et 19 avril 1942

1. chemise de dossier

2. télégramme du général Weygand à la D.S.A. concernant les livraisons de véhicules de l'A.F.N. à l'Allemagne, 5 mai 1941

3. note de la D.S.A. à la Délégation française de Wiesbaden : accord avec le major Dankworth pour la cession de véhicules, 21 mai 1941

1269-1271. télégrammes des 13 et 20 juin 1941 concernant la cession de matériel de l'Afrique du Nord

1. télégramme de protestation du général Weygand contre les concessions faites aux Allemands en Afrique du Nord, 16 juillet 1941

2. télégramme du 24 juillet 1941 : consentement donné par le général Weygand pour des pièces de 220 C

3. chemise de dossier

1275-1341. cessions à l'Allemagne, 1941

1. concessions faites à l'Allemagne dans le domaine aérien de mai à octobre 1941

2. idem, domaine maritime

3. fiche de renseignements concernant les divers matériels cédés à l'Allemagne depuis le 28 mai 1941, 3 octobre 1941

1278-1279. installations portuaires

1280-1282. matériel de couchage

1283-1285. achats et transport de vivres

1286-1293 minerais et métaux

1294-1306. camions

1307-1340. canons et munitions

1. chemise du dossier

1342-1382. cessions à l'Italie, 1941

1342-1344. mémoire du général Weygand concernant les cessions à l'Allemagne et à l'Italie de marchandises en provenance d'Afrique du Nord, 9 décembre 1945

1345-1358. transport de blé tunisien par voie de terre vers la Libye

1359-1372. livraisons de blé et marchés avec l'Italie

1373-1377. huile d'olive

1378-1381. carburants

1382-1383. chemises du dossier