procès-verbal d'interrogatoire du 29 janvier 1947 et pièces annexes 33-34. lettres du Militarbefehlshaber in Frankreich protestant contre le fait que le décret du 19 juin 1941 concernant l'organisation du C.G.Q.J. n'a pas été soumis au ministère de la Production industrielle, 16 et 18 juillet 1941 35. lettre du C.G.Q.J. au Garde des Sceaux relative à l'institution du Comité consultatif prévu par la loi du 22 juillet 1941, 6 septembre 1941 36. lettre de Vallat au Militarbefehlshaber in Frankreich relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires en zone non occupée, 9 octobre 1941 37. lettre du C.G.Q.J. à Mie Lucie Cerf lui prescrivant de se faire recenser, 13 octobre 1941 38. idem Raymond Blum, 13 octobre 1941 39. note du C.G.Q.J. au Dr Blanke relative à l'éventuel retrait des ordonnances allemandes anti juives après la publication des textes français, 3 décembre 1941 40. note du C.G.Q.J. à Dannecker concernant l'insuffisance des sanctions prononcées par le Tribunal correctionnel de la Seine à l'égard des Juifs, 28 janvier 1942 41. lettre du C.G.Q.J. à Armand Harel présumé juif non recensé, 24 mars 1942

Identifier
d_2_3_32
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 32-41
Source
EHRI Partner
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.